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Prime Advenir pour l’installation de bornes de recharge pour poids lourds : conditions et clarifications Rédigé par Julie Puglisi le 02 Mai 2024 à 06:05 0 commentaires

Le programme Advenir propose une prime visant à encourager l’installation de bornes de recharge destinées aux flottes de poids lourds. Cette prime vise à soutenir les entreprises privées et les entités publiques dans le déploiement d’infrastructures de recharge adaptées aux véhicules poids lourds de catégorie N2 ou N3, conformément au code de la route.

Conditions d’éligibilité

Les critères d’éligibilité pour bénéficier de cette prime sont les suivants :

  • Les 1 000 premiers points de recharge déployés par une entreprise privée ou une personne publique sont éligibles.
  • Les installations doivent respecter les normes techniques spécifiées par Advenir ainsi que la réglementation en vigueur.

 

SPECIFICITES DES DEPLOIEMENTS SUPERIEURS A 500 kVA :

Pour les déploiements supérieurs à 500 kVA, des conditions particulières s’appliquent :

  • Une pré validation par les équipes Advenir est requise avant la signature de la prime.
  • Seuls les projets avec une proposition de raccordement individuel (PDR) postérieure au 3 mai 2021 sont éligibles.

> Clarification des exigences Advenir apportées le 26 avril 2024 <

Dans le but de simplifier la gestion des demandes de prime pour les déploiements supérieurs à 500 kVA, le programme Advenir précise que la liste des pièces justificatives à fournir pour la validation finale est la suivante :

  • PV de réception des travaux,
  • Attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaire et le porteur d’offre,
  • Document de synthèse des dépenses rempli (document déclaratif),
  • Photo postérieure et antérieure des travaux d’installation,
  • Certificat de qualification IRVE adapté,
  • Signal de transmissions des données de recharge

 

Montant de la prime

Le montant de la prime varie en fonction de la puissance des infrastructures de recharge déployées.

Pour les déploiements inférieurs à 500 kVA

Le montant de la prime représente 50% du coût hors taxe de la fourniture et de l’installation, plafonné selon la puissance de recharge :

tableau

Pour les déploiements supérieurs à 500 kVA

Pour ce type de déploiement, le programme Advenir finance les projets de déploiement intégrés incluant l’ensemble des équipements électriques requis tels que les demandes de raccordement, les transformateurs, les modules de puissance, et autres.

Les montants varient en fonction du niveau de puissance de raccordement au réseau électrique du dépôt.

 

Exigence pour les déploiements supérieurs à 500 kVA

Des exigences spécifiques s’appliquent aux déploiements supérieurs à 500 kVA, notamment en ce qui concerne le nombre de points de recharge rapide requis, en fonction de la puissance de raccordement de la station.

tableau

 

Minimas techniques à respecter :

Pour être éligible à la prime Advenir, les installations doivent respecter les normes techniques spécifiées dans le cahier des charges et la réglementation en vigueur.

Afin d’aider les bénéficiaires à s’assurer de la conformité de leurs installations candidates à la prime Advenir, le programme précise que :

  • Des vérifications pourront avoir lieu lors de la pré validation afin de s’assurer que le site est propice à l’accueil de poids lourds de catégorie N2 ou N3.
  • Une photo permettant de vérifier que la borne de recharge est installée dans une zone de stationnement propice à l’accueil de poids lourds de catégorie N2 ou N3 sera exigée pour chaque demande de prime ; elle devra notamment faire apparaitre : la ou les places de parking adaptées aux véhicules N2 ou N3, un espace de circulation suffisant, une zone de charge/décharge adaptée au transport de marchandise le cas échéant.
  • Les emplacements de stationnement dédiés à la recharge devront mesurer une longueur minimale de 10m.

En l’absence de justificatifs permettant aux équipes du programme de valider les éléments précisés ci-dessus, aucune demande de prime ne pourra être versée.

 

En somme, cette prime Advenir constitue une incitation significative pour les entreprises et les entités publiques désireuses de contribuer à l’électrification des flottes de poids lourds, tout en respectant des normes techniques strictes et des conditions d’éligibilité bien définies.

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