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Les nouvelles aides de Toulouse Métropole pour acquérir un véhicule propre Rédigé par Emmanuel Maumon le 21 Nov 2020 à 00:00

L’amélioration de la qualité de l’air étant un sujet majeur pour Toulouse Métropole, cette communauté urbaine regroupant 37 communes vient d’adopter une série de mesures visant à diminuer les émissions polluantes du territoire afin d’améliorer la qualité de vie et la santé de ses habitants. Le transport routier étant le principal responsable des émissions de particules fines, Toulouse Métropole souhaite offrir toutes les conditions au changement de motorisation vers des véhicules moins émissifs, via une aide à l’achat ou une aide au changement de motorisation.

Votées le 15 octobre, ces aides s’inscrivent dans le cadre du Plan de relance de la Métropole dont le but est d’accélérer la transition énergétique et écologique tout en soutenant ses habitants et le tissu économique local. Elles s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux associations et aux entreprises (TPE/PME). Elles doivent également permettre d’atteindre les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial cherchant à réduire la dépendance de Toulouse Métropole aux énergies fossiles ainsi que les émissions de CO2, mais également à améliorer la qualité de l’air et le cadre de vie du territoire.

Jusqu’à 5 000 euros d’aide pour les particuliers

Pour les particuliers, les aides sont attribuées sous conditions de ressources et leur montant dépend du Revenu Fiscal de Référence divisé par le nombre de part (RFR/Part). Pour l’acquisition d’un véhicule neuf, l’aide est de 5 000 € pour un RFR-Part inférieur à 6 300 €, de 4 500 € pour un RFR/Part < 13 489 €, de 4 000 € pour un RFR/Part < 18 800 € et de 3 000 € pour un RFR/Part < 35 052 €. Pour un véhicule d’occasion, l’aide maximale est de 3 300 € puis est dégressive jusqu’à 2 000 € suivant les mêmes paliers. Pour un changement de motorisation ou rétrofit, l’aide maximale est de 3 000 € et descend ensuite jusqu’à 1 000 €. Pour les professionnels et associations qui peuvent bénéficier des subventions dans la limite de 3 véhicules ou de 20 000 € de subventions, l’aide est de 4 000 € pour l’achat d’un VL ou VUL dont le PTAC est inférieur à 2,5T, de 6 000 € pour un VUL compris entre 2,5T et 3,5T, et peut aller jusqu’à 10 000 € pour l’acquisition d’un PL > 7T ou d’un autocar. Pour les véhicules d’occasion, les aides s’échelonnent de 2 700 € à 6 600€. A noter que le montant de l’aide est plafonné à 40% du coût HT du véhicule en cas d’acquisition, de LLD ou de LOA. Les aides sont par contre cumulables avec la Prime à la Conversion, le Bonus Ecologique de l’Etat et l’Eco-Chèque Mobilités de la Région Occitanie dont le montant peut aller jusqu’à 2 000 € selon les ressources du ménage.

Les modalités d’obtention des aides

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, les particuliers doivent avoir leur adresse principale située sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole. Les entreprises et les associations doivent avoir moins de 50 salariés et exercer leurs activités sur le territoire de la Métropole. Par ailleurs, les bénéficiaires doivent être propriétaire depuis au moins un an d’un véhicule polluant certifié Crit’Air (NC, 5 ou 4) à détruire et à remplacer par un véhicule peu émissif (certifiés Crit’Air 0,1 ou 2) qui devra être conservé durant au moins deux ans. Ce véhicule peut être neuf ou d’occasion et doit être immatriculé en France dans une série définitive.

Si vous remplissez ces critères, vous pouvez vous rendre sur le site des démarches en ligne de la Métropole : https://demarches-tm.eservices.toulouse-metropole.fr/deplacements/prime-vehicule/ pour faire votre demande de subvention. L’imprimé est également disponible dans toutes les mairies de la Métropole ainsi que dans les mairies annexes de Toulouse. Vous pourrez ensuite remplir votre dossier sur la plateforme ou le retourner par mail ou par courrier. Les dossiers seront ensuite traités par ordre d’arrivée, dans la limite des subventions allouées. Enfin, après vérification de la recevabilité du dossier, une notification vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, l’aide vous sera versée par virement bancaire.

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