L’ADEME vient de publier un nouvel appel à projets à destination des stations-service indépendantes qui souhaiteraient installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Ce dispositif est valable sur le territoire national et le dépôt des dossiers doit être réalisé entre le 15 janvier 2024 et le 28 juin 2024.
Dans le cadre de la Loi de Finances Rectificative de 2022, une aide exceptionnelle de 10 millions d’euros a été accordée pour accompagner les stations-service indépendantes dans leur transformation dans le cadre de la transition énergétique.
Cette aide est dédiée à la contribution à l’installation de points de recharge ouverts au public pour véhicules électriques.
Ce programme fait suite au programme ouvert du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2023 . Les critères d’éligibilité ont été modifiés et les montants d’aides ont été revus.
Le dispositif concerne les entreprises distribuant du carburant à usage routier :
Pour vérifier votre éligibilité au dispositif et démarrer le montage du dossier à déposer, il faut se rendre sur le site dédié : aides-stations-service.ademe.fr
Les questions peuvent être posées directement par email : aides-irve-ssi@ademe.fr
Par station-service, est éligible aux subventions de ce programme, une seule infrastructure de recharge composée au minimum de deux points de recharge avec connecteurs CCS haute puissance (24 kW minimum) en courant continu ainsi que, pour respecter la réglementation en vigueur, d’un connecteur de 22 kW en courant alternatif. Si toutefois un point de recharge de 22 kW en courant alternatif conforme à la réglementation est déjà en place, les coûts associés à ce point de charge ne seront pas éligibles. Au moins un des points de recharge doit être accessible aux personnes à mobilité réduite, sauf en cas d’impossibilités techniques qui devront être justifiées.
Les dépenses éligibles sont directement affectées au projet, elles rassemblent :
Les aides sont proposées sous la forme de subventions. Elles se composent de 2 parties cumulatives, avec les taux et plafonds suivants :
Le programme d’aides est ouvert du 15 janvier 2024 au 28 juin 2024 à 17h00 GMT +1.
Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture du programme.
Les candidatures déposées sont instruites au fur et à mesure qu’elles sont reçues, jusqu’à épuisement de l’enveloppe de crédits ouverts par la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 sur le programme 174.
L’ADEME se réserve le droit de clore le programme avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée ou de l’évolution du cadre légal ou réglementaire applicable à ce programme.
Retrouvez plus d’informations sur ce dispositif sur le site dédié.
INFOS
ADEME
STM DVTD
06500 VALBONNE
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