Le Gouvernement a l’ambition de produire autant de véhicules zéro émission en 2030 en France que de véhicules thermiques à la fin des années 2010, soit 2 millions par an. Toutefois, en 2035, année de l’interdiction de la commercialisation de nouveaux véhicules thermiques en Europe, il en subsistera environ 20 millions en France, soit la moitié du parc automobile. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite accélérer le mouvement et démocratiser le rétrofit électrique, une technique qui convertit un véhicule thermique en un véhicule électrique. Après une phase de concertation avec la filière, qui s’est achevée début 2023, trois chantiers prioritaires ont été identifiés et définissent un plan national en faveur du rétrofit.
Cette démarche a déjà été engagée à travers la suppression, au 1er janvier 2023, de la clause de détention préalable à la conversion du véhicule. En effet, les conditions d’attribution de la prime au rétrofit prévoyaient que le demandeur, pour bénéficier de l’aide, devait avoir acquis depuis au moins un an le véhicule qu’il souhaitait transformer. Cette clause de détention préalable, comme mentionné dans la consultation, empêchait les professionnels souhaitant eux-mêmes acquérir des véhicules pour les rétrofiter de les revendre ou de les remettre en location avant un an. Dans ce cas de figure, leurs clients ne pouvaient en effet plus prétendre aux aides. Cette restriction a été supprimée, ce qui facilitera grandement la mise en place de tels schémas d’acquisitions-rétrofit par des professionnels et, par conséquent, le développement du marché.
Pour aller plus loin, le Gouvernement étudie des mesures pour préciser et simplifier les possibilités de rétrofit en introduisant des flexibilités techniques et administratives supplémentaires. Rien de plus n’est précisé à ce jour mais une consultation publique du projet d’arrêté modificatif sera lancée début mai et est très attendu par la filière du rétrofit.
Enfin, le Gouvernement annonce son soutien pour la définition d’un cadre européen pour le rétrofit, qui permettra d’harmoniser les différents cadres nationaux et de créer un véritable marché européen.
Pour poursuivre la démocratisation des véhicules électriques pour les entreprises et les particuliers, les aides à l’acquisition ont été renforcées le 1er janvier 2023. L’association AVEM avait rédigé un article descriptif de ces nouvelles mesures :
Tableau synthétique des primes au rétrofit électrique en 2023
Par ailleurs, les véhicules lourds rétrofités sont éligibles à l’appel à projets « Ecosystème des véhicules lourds électriques », doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros pour l’année 2023, les aides à l’acquisition pouvant atteindre jusqu’à 150 000 euros selon le type de véhicule.
Le rétrofit a également été rendu éligible, par la loi de finances pour 2023, à l’expérimentation du prêt à taux zéro mobilité dans les zones à faibles émissions (ZFE) en dépassement régulier des normes de qualité de l’air.
Dans le cadre de la préparation du projet de loi finance 2024, le Gouvernement a également annoncé vouloir encore renforcer les dispositifs de soutien et les primes à l’acquisition de véhicules rétrofités, pour toutes les catégories de véhicules.
Le Gouvernement souhaite accentuer son soutien au développement de l’offre de rétrofit et en ce sens Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a annoncé en novembre 2022 que « l‘Etat encouragera donc le développement de cette filière qui permettra d’apporter aux Français une nouvelle solution de transport décarboné ».
Pour ce faire, une enveloppe jusqu’à 20 millions d’euros pourra être consacrée aux investissements qui y contribuent, dans le cadre des différents appels à projets de France 2030.
Un appel à projets intitulé « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » a effectivement été lancé en février 2023 et est ouvert jusqu’au 15 mai 2023 à 12h.
L’Etat souhaite aussi accompagner les démarches de conception et d’homologation des prototypes dans le cadre des investissements de recherche et de développement industriel. A ce titre, les coûts de développement et de tests pour se préparer à l’homologation pourront être pris en charge dans le cadre de l’appel à projets CORAM 2023 qui soutient des projets de recherche et développement portés par des entreprises de la filière automobile et mobilité routière.
Enfin, le Gouvernement souhaite accompagner la structuration de cet écosystème à travers la mise en réseau des prestataires, en encourageant la mutualisation des investissements. Dans ce cadre, il a été annoncé qu’une « Task-force Rétrofit » sera initiée avant la fin du premier semestre 2023, en lien avec la l’organisation patronale Mobilians qui a d’ailleurs intégré depuis octobre dernier le rétrofit en tant que 20ème branche métiers. A ce stade, les modalités de ce nouveau groupe de travail n’ont pas encore été précisées.
[…] dispositif de location solidaire les véhicules thermiques Crit’Air 3 et certains types de véhicules rétrofités, à condition d’avoir fait l’objet d’une inspection préalable pour garantir leur sécurité […]
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