L’ADEME a publié en décembre 2022 un document synthétique qui a pour objectif de sensibiliser les élus à l’importance du déploiement des ZFE-m, de les accompagner vers des objectifs ambitieux et d’améliorer l’acceptabilité auprès des habitants, acteurs économiques et usagers du territoire. Cet ouvrage est complété d’un guide technique spécialement conçu à l’attention des équipes opérationnelles. Deux documents qui s’appuient sur l’expérience des collectivités pionnières et les recommandations des services de l’État.
Dans un document de 20 pages, l’ADEME regroupe les informations essentielles relatives aux conséquences de la pollution routière, aux enjeux des ZFE-m mais qui aborde aussi les catégories de véhicules concernés ainsi que les exceptions, les calendriers et méthodes de déploiement.
Même si les ZFE-m sont avant tout déployées pour améliorer la qualité de l’air dans les agglomérations, elles peuvent encore être perçues comme une mesure restrictive de liberté. C’est pourquoi le guide s’attèle à présenter les facteurs de réussite pour déployer des ZFE-m :
Le guide est également ponctué de rubriques « Ils l’ont fait », avec des exemples et des initiatives locales pour encourager les bonnes pratiques, des rubriques « La règle » et « L’esprit de la règle » pour s’aligner avec la règlementation en vigueur ou encore des rubriques « Bon à savoir » pour aller plus loin.
La mise en place des ZFE-m pose de nombreuses questions afin d’en garantir l’efficacité mais également l’acceptabilité par les habitants, les entreprises et les usagers du territoire.
L’ADEME estime ainsi que l’accompagnement des collectivités est essentiel à l’acceptation de la ZFE-m et à l’atteinte des objectifs en matière de santé publique et d’amélioration de la qualité de l’air.
Le guide technique, de près de 120 pages, proposé par l’ADEME est, quant à lui, beaucoup plus détaillé. Conçu comme une boite à outils, il s’adresse prioritairement aux équipes opérationnelles des collectivités.
Il a pour vocation d’accompagner les collectivités à toutes les étapes de préfiguration et de mise en œuvre de la ZFE-m, et dans la conception du dispositif d’information, de concertation et de communication local.
Le document propose d’apporter, en 6 chapitres, les clés et moyens pour chaque étape du déploiement :
Le guide a pour objectif d’aider les collectivités à mettre en œuvre une politique ambitieuse en matière de qualité de l’air, et de faire de la ZFE-m une opportunité pour accompagner la transition des mobilités sur leur territoire, pour réduire les inégalités et pour renforcer la cohésion sociale.
INFOS
ADEME
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06500 VALBONNE
[…] qualité de l’air. La loi climat et résilience de 2021 a prévu l’extension de ce dispositif ZFE aux agglomérations de plus de 150 000 habitants en cas de dépassements des valeurs recommandées […]
[…] seuils de qualité de l’air. La loi climat et résilience de 2021 a prévu l’extension de ce dispositif ZFE aux agglomérations de plus de 150 000 habitants en cas de dépassements des valeurs recommandées […]
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