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Transition énergétique – Premiers débats en commission parlementaire Rédigé par le 10 Sep 2014 à 00:00 0 commentaires

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a donné ce mardi 9 septembre le coup d’envoi des débats sur le projet de loi sur la transition énergétique à travers une première réunion en commission spéciale. Le projet sera débattu en séance publique à l’Assemblée Nationale à compter du 1er octobre…

« Ce n’est pas une révolution, c’est une mutation irréversible » a souligné la ministre dans son discours d’introduction. « La France a les moyens d’être exemplaire sur le plan de l’efficacité énergétique et de reprendre la main sur son avenir ».

Composée d’une majorité d’élus socialistes et apparentés, cette commission spéciale compte 69 membres.

Cinq rapporteurs nommés

Si cette première rencontre n’a pas encore permis de débattre sur le fond de ce projet, plus d’une cinquantaine de questions ont été posées à la Ministre. Cinq rapporteurs ont également été nommés en vue de l’examen du projet prévu les 24 et 25 septembre prochains : Marie-Noëlle Battistel (Isère) Sabine Buis (Ardèche) , Philippe Plisson (Gironde), Ericka Bareigts (la Réunion) Denis Baupin (Paris).

« A vous de fixer le cadre, d’enrichir le projet de loi que je viens de vous présenter pour déployer des actions au bénéfice de tous les français » a déclaré aux membres de la Commission la ministre de l’écologie.

Composé d’une soixantaine d’articles, ce projet phare vise notamment à réduire la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030. Sur la partie mobilité électrique, le projet fixe un objectif de 7 millions de bornes à l’horizon 2030 et souhaite la mise en place, sous conditions, d’une « prime de conversion » en cas de mise au rebus d’un véhicule ancien (voir article précédent).

La commission spéciale doit se réunira à nouveau les 24 et 25 septembre prochains pour examiner les amendements soutenus par les rapporteurs. Les débats en séance publique débuteront le 1er octobre à l’Assemblée Nationale.

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