Le gouvernement a révélé jour en Conseil des Ministres le projet de loi finances 2014 et prévoit le durcissement du malus automobile qui pourrait passer aller jusqu’à 8.000 € dès le 1er janvier 2014.
Le seuil d’application du malus sera également abaissé de 5 g/km et s’appliquera dès 130 g CO2/km avec un malus débutant à 150 € (au lieu de 135 g CO2 /km et 100 € en 2013).
L’ensemble du barème du malus est ainsi concerné par cette augmentation variant de 30 % à 150 % selon les tranches (voir notre tableau en fin d’article).
Objectif – Equilibrer le dispositif
« En 2013, le dispositif du bonus/malus écologique devrait afficher un déficit prévisionnel de près de 100 M€. Le nouveau dispositif proposé pour 2014 devrait contribuer à rétablir son équilibre budgétaire, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus » explique le projet de loi finances 2014, précisant que réforme du dispositif permet « d’équilibrer un dispositif qui aurait été déficitaire de 300 M€ » et de réaliser des économies de l’ordre de 230 M€.
Reste encore à ce projet de loi de finances 2014 à être validé par le Parlement.
Quid du bonus ?
Pour l’heure, nous ne connaissons pas le montant des bonus automobiles 2014 mais le projet de loi prévient qu’il y aura une diminution de leurs montants « afin de recentrer les aides sur le soutien aux véhicules les moins émetteurs de CO2 ». A suivre…
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Constructeurs, importateurs, collectivités, entreprises ou particuliers, rejoignez-nous et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres.
Vous souhaitez rester au courant des dernières nouveautés et recevoir une notification dès qu'un article est publié, inscrivez-vous à notre newsletter !
