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Infrastructures de charge et financement – L’Etat élargit son aide à toutes les collectivités Rédigé par le 14 Jan 2013 à 00:00 0 commentaires

Par l’intermédiaire de l’ADEME et dans la continuité du plan de soutien à la filière automobile présenté le 25 juillet 2012, le gouvernement vient de publier un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt étendant l’éligibilité des collectivités pour le financement et le déploiement des infrastructures de charge.

S’inscrivant en parallèle du précédent AMI, lancé en février 2011 et restreignant l’aide aux seules collectivités signataires de la charte de déploiement mise en place en avril 2010 (voir actualité précédente), ce nouveau dispositif étend son rayon d’action en rendant l’aide éligible à toutes les collectivités (villes, agglomérations, groupements d’agglomérations, départements, régions) dès lors que la population dépasse les 200.000 habitants et que le coût total du projet est supérieur ou égal à 400.000 euros.

Pour être éligibles, les collectivités candidates devront présenter un dossier technique justifiant le nombre de points de recharge déployé, les spécificités techniques des bornes, les conditions d’utilisation et modes de paiement envisagés le tout en respectant les préconisations et recommandations présentées dans le volet technique du Livre Vert sur les Infrastructures de Charge.

Jusqu’à 50 % de subventions

Identiques à celles du précédent AMI, les aides de l’Etat seront versées sous forme de subventions.

Pour les infrastructures de charge normale (3 KVA) ou accélérée (22 KVA) les collectivités éligibles pourront bénéficier d’un taux de soutien de 50 % du coût d’investissement. Pour les infrastructures de charge rapide (43 KVA), l’aide maximale est fixée à 30 % du coût d’investissement. Un coût d’investissement qui intègre le prix de la borne, le génie civil et le raccordement au réseau électrique.

La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 16 décembre 2014 et les dossiers seront instruits par les services de l’ADEME au fil de leur réception.

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