D’abord annoncé pour octobre 2010, le Livre-Vert sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques a été remis en main propre par le sénateur Louis Nègre à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, et Eric Besson, Ministre de l’Industrie, le 26 avril 2011.
Véritable guide destiné aux collectivités territoriales, il apporte des précisions indispensables sur le dimensionnement des infrastructures, ainsi que sur les modèles économiques et juridiques pour leur déploiement.
Il précise également les modalités d’intervention de l’état qui a débloqué une enveloppe de 50 millions d’Euros pour subventionner les infrastructures de recharge.
La recharge normale à privilégier
Selon le rapport, « La recharge normale (3 kVA) est le type de recharge à systématiquement privilégier. Elle s’impose notamment pour les places de stationnement dites principales, sur lesquelles les véhicules rechargeables stationnent pendant de longues durées et peuvent assurer la majorité de leur recharge électrique.
Les autres modes de charge ne sont pour autant pas écartés et « répondent à des configurations de stationnement de courte durée, d’appoint ou de réassurance, et répondent tous à des besoins de recharge dits secondaires – si elles débitent une plus faible partie des kWh carburants consommés par un véhicule rechargeable, leur présence est toutefois essentielle pour assurer à l’usager le niveau de flexibilité et le sentiment de sécurité nécessaire au décollage du marché…
Et afin d’aider les collectivités dans l’installation, le livre-vert envisage différentes configurations d’installation avec une estimation financière de leurs coûts d’installation et de raccord au réseau électrique.
Une procédure pour le dimensionnement du réseau de bornes
Afin d’aider les collectivités à chiffrer le nombre de points de charge à mettre en place, le rapport propose une procédure détaillée qui repose sur le plan national des véhicules décarbonés, annoncé en octobre 2009, qui prévoit de l’ordre de 2 millions de véhicules rechargeables à horizon 2020.
Ainsi, « Pour une agglomération de 500 000 habitants et un parc de véhicules de l’ordre de 275 000 véhicules, tous usages confondus (particuliers et professionnels) – les objectifs du plan national se traduisent par un parc de 3.300 véhicules rechargeables à horizon 2015, et d’environ 15 000 véhicules en 2020″ explique le rapport. Le nombre de bornes de charge normales à installer serait donc de 3300 environ, dont 500 sur la voirie et 160 dans les parkings publics. Le reste est situé au domicile des particuliers ou sur leur lieu de travail.
Des subventions de l’Etat
Afin d’accompagner le développement des infrastructures, le rapport recommande « que L’Etat intervienne auprès des collectivités pour la mise en place de l’infrastructure de recharge dans le domaine accessible au public au cours de la première phase de déploiement (2011-2015) » :
La contribution de l’État se fera sous forme de subvention et sera attribuée par l’ADEME dans le cadre d’un AMI.
Le montant total affecté à cette initiative est limité à 50 millions d’euros. Ces sommes seront attribuées au fur et à mesure de l’arrivée des dossiers complets, jusqu’à épuisement éventuel de l’enveloppe. Date limite de dépôt des dossiers auprès de l’ADEME : 16 décembre 2013…
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