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Malus 2013 – Retour au projet initial Rédigé par le 25 Oct 2012 à 00:00 0 commentaires

Après avoir rejeté et adoucit le barème du malus automobile proposé par le gouvernement (voir actu précédente), les députés se sont finalement alignés sur le projet initial à travers un nouveau vote demandé par Pierre Moscovici.

En effet, selon le ministre de l’économie, l’amendement voté la semaine dernière aurait « conduit à une perte de recettes de 40 millions d’euros ».

Nous voilà donc de retour à la « case départ » avec un malus automobile 2013 débutant à 100 € pour les véhicules émettant 136 à 140 g CO2/km et pouvant aller jusqu’à 6.000 € pour ceux dont les émissions de CO2 sont supérieures à 200 g/km.

Reste maintenant aux sénateurs à valider définitivement cette proposition…

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