À l’issue du comité ministériel sur la qualité de l’air qui s’est tenu le 20 mars 2024, le dispositif de zones à faibles émissions (ZFE) va évoluer pour Marseille, Rouen et Strasbourg qui sortent du calendrier d’évolution en 2025. Ce dernier consiste à interdire la circulation de différentes catégories de véhicules jugés trop polluants (Crit’Air 3, 4 ou 5). Paris et Lyon y resteront cependant soumis.
Après le comité ministériel sur la qualité de l’air en ville du 20 mars 2024, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a annoncé qu’à partir du 1er janvier 2025, les villes de Marseille, Rouen et Strasbourg sortiront de l’obligation du dispositif ZFE puisqu’elles n’étaient plus en dépassement régulier des normes de qualité de l’air en 2023. Toutefois, si la qualité de l’air en ville a été améliorée ces 20 dernières années avec notamment une réduction de 55% des particules fines, 40 territoires concernés par des seuils élevés de pollution seront en « territoires de vigilance » en 2025. Deux agglomérations, Paris et Lyon, resteront soumises au dispositif ZFE qui s’applique aux agglomérations dépassant régulièrement les seuils limites définis.
Ces normes – définies au niveau européen – sont généralement plus tolérantes que celles fixées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Par exemple, pour le dioxyde d’azote, le seuil de dépassement est fixé à 40 μg/m3 contre 10 μg/m3 recommandés par l’OMS.
La mesure de la pollution de l’air liée au trafic routier repose sur :
Sous l’impulsion de la loi d’orientation des mobilités de 2019, des ZFE ont été mises en place dans les agglomérations en dépassement des seuils de qualité de l’air. La loi climat et résilience de 2021 a prévu l’extension de ce dispositif ZFE aux agglomérations de plus de 150 000 habitants en cas de dépassements des valeurs recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), au moins trois années sur les cinq dernières années civiles.
Le maintien du classement de l’agglomération parisienne et de l’agglomération lyonnaise en ZFE en 2025 interdit la circulation, sur un certain périmètre des véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3, hormis les utilitaires légers, les poids lourds et les deux-roues.
Les agglomérations parisienne et lyonnaise dépassent actuellement de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air. Elles doivent donc respecter le calendrier national et mettre en place les restrictions de circulation suivantes prévues par la loi :
Elles n’ont en revanche aucune obligation légale de calendrier concernant les poids lourds, les deux-roues, les véhicules utilitaires légers (VUL) ou de restrictions des Crit’Air 2 quel que soit le véhicule. Par ailleurs, elles sont libres de déterminer les paramètres du dispositif, les dérogations, les plages horaires, ou de mettre en place un pass autorisant un certain nombre de passages pour des véhicules faisant l’objet de restrictions de circulation.
13 autres pays européens ont adopté des dispositifs similaires aux ZFE : l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Écosse, l’Espagne, la Grèce, les Pays-Bas, l’Italie, le Portugal, la République tchèque et la Suède.
Au-delà de la sortie de Marseille, de Rouen et de Strasbourg du dispositif ZFE, il a été annoncé une série de mesures, parmi lesquelles :
Ces mesures doivent venir renforcer le plan d’actions national pour réduire les émissions de polluants pour la période 2022-2025 (PREPA) qui regroupe différentes actions sur l’ensemble des secteurs (industrie, transport, résidentiel tertiaire, agriculture…).
Plus d’informations sur les décisions prisent par le comité via ce lien.
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