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Nouvel appel à projets pour la recharge des bateaux Rédigé par Julie ALUNNO le 21 Juin 2023 à 16:19 0 commentaires

Le programme Advenir lance un appel à projets afin de soutenir le déploiement de bornes de recharge dédiées aux bateaux à propulsion électrique.

Contexte et éligibilité

Le programme Advenir, programme CEE piloté par l’Avere-France, est un des principaux dispositifs de financement des IRVE en France. Sa mission est d’accompagner les porteurs de projets d’installation de bornes à travers l’octroi d’une aide financière.
Dans le cadre de la diversification de son action, le programme Advenir lance un appel à projets portant sur le déploiement de bornes de recharge dédiées aux bateaux électriques.

Deux types de bornes sont financées par le présent appel à projets :

  • Les bornes de recharge dédiées aux bateaux électriques de flottes d’entreprises privées ;
  • Les bornes de recharge dédiées aux bateaux électriques ouvertes à tout public, sans discrimination dans les conditions définies dans la réglementation en vigueur.

A noter que seules les bornes dédiées à la recharge des bateaux à propulsion électrique pour leur besoin de mobilité sont éligibles. Sont exclues les bornes répondant au besoin de raccordement à quai des bateaux.

Pour être éligibles, les projets devront répondre à un ensemble d’exigences techniques et administratives qui sont toutes décrites dans le dossier de l’appel à projets.recharge bateaux

Montant de la prime

La prime versée par Advenir dépend du type de borne mise en service et est calculée par point de recharge. Son fonctionnement doit être garanti même en cas de raccordement d’un ou plusieurs véhicules à la borne de recharge à laquelle il est intégré.

En complément, une surprime dédiée au raccordement pourra également être perçue par les porteurs de projet dans la limite d’une surprime par adresse.
La supprime raccordement prend en charge 50 % des coûts de raccordement au-delà de 3 000 euros HT dans la limite de 10 000 euros HT .

Le calcul de la prime Advenir s’appuie sur la prise en compte de coûts éligibles déterminés par le comité de pilotage du programme. La prime prend uniquement en charge les coûts de fourniture de borne et de son raccordement à une installation électrique existante. Les coûts de pré-équipement et d’équipements électriques lourds, les coûts de travaux lourds y compris ceux liés à l’IRVE et tous les coûts de service ou de gestion de dossier, y compris ceux liés aux obligations réglementaires sont exclus.

Modalités de candidature

Le nombre de projets lauréats lors de cet appel à projet est limité à 450 000 euros HT de prime.

Chaque projet déposé devra comporter pour chaque point de recharge les informations suivantes :

  • Type de prime sollicité : flotte d’entreprise ou ouvert à tout public ;
  • Les coordonnées complètes du bénéficiaire, du garant technique de l’installation, de l’acteur qualifié IRVE en charge de l’installation ainsi que l’adresse de l’installation ;
  • Un devis HT et TTC édité selon les règles Advenir émis par le garant technique de l’installation à destination du bénéficiaire et faisant clairement apparaitre le coût de la fourniture et de l’installation du ou des points de recharge ainsi que le calcul de la prime ;
  • Une fiche technique du matériel installé ;
  • Le nombre de point de recharge concernés et la puissance de recharge nominale de chaque point de recharge.

En cas de projet de plus de 10 points de recharge, un tableau Excel de synthèse avec une ligne par borne comprenant l’ensemble des informations ci-dessus sera demandé.

Dans l’éventualité d’une consommation totale de l’enveloppe allouée, les premiers projets arrivés seront retenus. Les dossiers reçus après l’octroi total de l’enveloppe disponible ne pourront être pris en charge.

A noter que les lauréats seront officiellement annoncés durant le mois de novembre 2023 et que les candidatures sont à remettre au plus tard le 31 octobre 2023 à minuit à l’adresse suivante : advenir.be@avere-france.org

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Avere-France

5, rue du Helder

75009 Paris


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