Annoncé en août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier 2023, le fonds vert est un dispositif pour accélérer la transition écologique dans les territoires et comporte, en 2023, une mesure qui vise à accompagner le déploiement des ZFE-m.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, ce fonds vert est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines :
Le fonds vert comportera en 2023 une mesure pour « accompagner le déploiement des ZFE-m », qui permettra de soutenir :
Le déploiement de ZFE-m dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants doit améliorer la qualité de l’air, et donc bénéficier à la santé et à l’environnement. Des co-bénéfices importants sont également attendus en matière de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ainsi que le développement de mobilités actives.
Les porteurs de projets éligibles sont les collectivités concernées par une ZFE-m créée par arrêté (en vigueur ou à l’étude), y compris les collectivités limitrophes, le Département ou la Région aidant les collectivités et leurs établissements publics à finaliser la création et le déploiement des 43 ZFE-m obligatoires et à renforcer les ZFE-m déjà créées.
13 cahiers ont été édités pour accompagner les différents porteurs de projet et services instructeurs concernés et ce sur diverses thématiques : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, renaturation des villes, covoiturage, etc.
L’un de ces cahiers concerne l’axe 3 du fonds vert et a pour objectif d’accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il se compose de 11 pages divisées en trois parties. La première aborde le contexte de mise en place des ZFE-m et les ambitions et objectifs écologiques souhaités. La seconde concerne l’éligibilité et la sélection des projets classés en 5 grandes thématiques :
Enfin, la troisième et dernière partie définit les modalités de candidature et de contractualisation. Il est notamment précisé que tous les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/4420-accompagner-le-deploiement-des-zones-a-faible/
Le formulaire de candidature sera prochainement mis en ligne mais plusieurs informations sur l’instruction sont déjà disponibles.
Le taux de financement des projets éligibles et retenus par le biais du fonds vert pourrait se situer à 50 %, le reste du financement devant être apporté par la collectivité. Ce taux pourrait toutefois être adapté en fonction de la situation locale, tout en restant compris entre 30 % et 80 % en fonction de plusieurs critères définis.
Le préfet de département procédera à la sélection des projets lauréats et à la détermination du montant de la subvention attribuée, après instruction par les services déconcentrés de l’Etat (services des DREAL en charge de la qualité de l’air), en lien avec l’ADEME et le CEREMA.
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