Nouveauté 2021, les conducteurs de véhicules électriques terrestres peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance automobile. Apportant une réduction qui peut dépasser les 150 euros à l’année, elle s’applique aussi bien sur la garantie tierce collision que sur les polices multirisques.
Cette mesure, consignée dans l’article 153 de la loi de finances numéro 2020-1721 du 29 décembre 2020, s’applique aux « assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur dont la source d’énergie exclusive est l’électricité et dont le certificat d’immatriculation a été émis à compter du 1er janvier 2021, y compris la part se rapportant à l’obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur prévue au même article L. 211-1 ».
Elle comprend les « primes, cotisations et accessoires dont l’échéance intervient à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023 ».
Si le législateur réserve le bénéfice de cette exonération aux détenteurs d’une carte grise émise à partir du 1er janvier 2021, le véhicule électrique terrestre peut avoir été acquis aussi bien neuf que d’occasion.
La mesure ne concerne pas seulement les voitures particulières. Elle englobe tous les véhicules électriques terrestres. C’est-à-dire aussi bien les motos, scooters, utilitaires légers, camions et autobus.
Cette proposition, qui vise à faciliter l’accès aux véhicules électriques, est cependant temporaire puisqu’elle s’applique aux primes et assimilés dont l’échéance intervient avant le 1er janvier 2024.
Le pourcentage habituellement appliqué au titre de la TCAS est de 33 % pour la garantie responsabilité civile obligatoire, mais de 18 % pour les autres garanties. D’où un calcul un peu moins simple que de seulement retrancher un certain taux unique aux sommes habituellement et annuellement versées.
Le gain dépasse le plus souvent allègrement les 150 euros avec une police d’assurance complète qui porte sur une voiture électrique haut de gamme (Tesla Model S ou X, Jaguar I-Pace, Audi e-tron).
Il ne sera que de quelques dizaines d’euros en revanche pour une citadine achetée d’occasion et pour laquelle une police a minima aura été contractée.
Pour diverses raisons, comme une série de sinistres ou des incidents de paiement d’assurance, des automobilistes peuvent éprouver des difficultés à obtenir une nouvelle police. Le passage à la mobilité électrique peut être un signe de renouveau.
Des groupes facilitent en outre la réintégration ou la continuité des couvertures en proposant une assurance malus. Elle permet de continuer à utiliser son véhicule afin de bien vivre le quotidien (trajets domicile-travail, conduite des enfants à l’école, etc.).
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