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Annonces de Ségolène Royal : des bonus sous conditions et des pastilles Rédigé par Philippe Schwoerer le 05 Fév 2015 à 00:00 0 commentaires

A consulter les différents médias ce matin, il règne une certaine confusion autour des déclarations de Ségolène Royal recueillies par Le Parisien et la chaîne d’information nationale en continu iTélé. Superbonus à 10.000 euros pour les voitures électriques et à 6.500 pour les hybrides rechargeables dès le 1er avril : attention, tout les Français et tous les modèles ne seront pas concernés. Seule la publication d’un texte officiel permettra de lever complètement le voile sur les contours exacts des mesures envisagées.

Vieux diesel à la casse

S’il apparaît assez clairement dans les propos de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie que l’attribution du superbonus est suspendue à la reprise, pour mise à la casse, d’un véhicule diesel de plus de 13 ans, d’autres conditions majeures n’ont pas été évoquées. Certaines pourraient facilement disparaître, d’autres nécessiteraient de rectifier le système de bonus déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Tous les hybrides rechargeables, vraiment ?

Aujourd’hui, la prime de 4.000 euros ne concerne pas tous les modèles hybrides rechargeables. La limite à 20% du prix d’achat n’est pas vraiment en cause : quel constructeur propose à son catalogue actuel une telle architecture technologique à moins de 20.000 euros ? En revanche, ce sont les émissions en dioxyde de carbone qui excluent, par exemple, chez Porsche son Cayenne S E-Hybrid, et chez Mercedes la S 500 Plug-in Hybrid. Trop gourmands, ils rejettent plus des 60 grammes de CO2 par kilomètre qui constituent le plafond d’attribution du bonus. Il est donc très probable que l’abondement à 2.500 pour atteindre une prime de 6.500 euros ne soit réservé qu’aux modèles qui savent s’inscrire dans la tranche 21-60 d’émissions carbonées. Les autres hybrides rechargeables ne décrocheront sans doute que l’enveloppe de 1.000 à 2.000 euros prévue pour les hybrides relâchant moins de 110 grammes.

Un superbonus sans condition du lieu de résidence ?

Jusqu’à présent, l’attribution du superbonus n’était envisagée qu’à condition de résider dans une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère. Or, Ségolène Royal n’a rien dit à ce sujet hier, mercredi 4 février 2015, sur iTélé ni au journaliste du Parisien qui l’interrogeait. En l’état, on pourrait donc penser que cette clause est abandonnée. Si oui, le dispositif profiterait à un bien plus large panel d’automobilistes français. Il serait pourtant précoce de s’en réjouir. Les annonces gouvernementales sont souvent émaillées de petits manques qui ont pourtant leur importance mais qui ne peuvent apparaître dans des réponses denses mais nécessairement écourtées. De là naissent nombre de scénarios chez les administrés. Pour l’instant, il convient d’interpréter les paroles de Ségolène Royal dans une continuité avec les annonces précédentes, à savoir que les superbonus à 10.000 et 6.500 euros, respectivement pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable, supposent que l’acquéreur réside sur un territoire concerné par un PPA.

Un geste des constructeurs ?

Les mesures gouvernementales seraient plus efficaces, quelles que soient leurs limites, si les constructeurs les accompagnaient par des gestes concrets qui rendraient les véhicules électrifiés plus accessibles. Ce serait, par exemple, des prix de vente plus serrés, comme l’a évoqué hier la ministre. Même avec le superbonus, bien des utilisateurs de vieux diesel auront du mal à se convertir à l’électromobilité, leur choix ou habitudes étant le plus souvent dictés par de petits moyens budgétaires. Le petit déclic pour penser à la santé publique peut néanmoins inciter à profiter d’une manne qui ne durera sans doute pas.

Pastilles de couleur

Prendre une décision vertueuse pour l’environnement sera aussi poussé par les récentes annonces de Anne Hidalgo, maire de Paris, à l’encontre de tous les véhicules polluants, dont les diesel, depuis les voitures individuelles jusqu’aux poids lourds. A celles-ci s’ajoute la probable mise en place d’un système de pastilles de couleur par seuil d’émissions de CO2. Dans la bouche de Ségolène Royal, il s’agit de certificats de qualité de l’air qui pourront être apposés derrière le pare-brise, attribuant aux modèles les plus vertueux quelques avantages, dont la possibilité de circuler les jours des pics de pollution. Le législateur a aussi prévu que ces engins puissent emprunter les voies d’ordinaire réservées aux bus ou stationner gratuitement, selon autorisations données par les collectivités.

Des précisions aux Assises IRVE ?

« Eh bien en voilà une bonne nouvelle ! Le gouvernement fait officiellement le lien entre véhicule électrique, qualité de l’air et santé publique… Le Credo des Assises IRVE depuis 2 ans ! », se réjouit Isabelle Rivière, présidente de l’Avem et fondatrice des Assises IRVE, devant l’annonce de Ségolène Royal concernant la mise en place au 1er avril du superbonus. Rendez-vous est donné dans moins d’une semaine pour échanger, découvrir et co-produire l’électro-mobilité franco-européenne. La 4e éditions des Assises se tiendra à Nice (06) les 11 et 12 février 2015. Il est encore possible de s’inscrire pour y participer.

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