En ce début d’année, nous vous proposons de découvrir un panorama des aides financières 2010 pour l’acquisition de véhicules électriques et hybrides.
Les changements sont mineurs par rapport à l’année précédente.
Aides identiques pour les tricycles et quadricycles à moteur
Cette aide est toujours gérée par l’ADEME et s’applique aux tricycles à moteur, aux quadricycles légers ou lourds ainsi qu’aux Véhicules Automoteurs Spécialisés (VASP).
Elle s’élève à 2000 € si la charge utile est inférieure ou égale à 500 kg et à 3000 € si elle est supérieure à 500 kg.
Mais attention, pour pouvoir y prétendre, les véhicules doivent d’une part être homologués mais surtout être testés et validés par les services de l’ADEME qui ont défini un protocole d’essais spécifique.
Jusqu’à 5000 € pour les voitures électriques et les camionnettes
Les voitures électriques particulières (M1) et les camionnettes sont toujours sous le couvert du super-bonus qui offre une aide de 5000 € mais dont le montant ne peut pas excéder 20 % du coût d’acquisition toute taxe comprise du véhicule augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Cette aide est dorénavant gérée par l’ASP qui a pris le relais du CNASEA courant 2009.
2000 € pour les voitures hybrides
Elle s’applique aux véhicules hybrides dont les émissions sont inférieures à 135 g/km. Elle n’est valable que pour les acheteurs particuliers, pour les autres, c’est le barème du bonus-malus classique qui est appliqué.
Une aide soumise à dépôt d’un dossier auprès de l’ADEME pour les bus, BOM et poids lourds
C’est le principal changement des aides ADEME en 2010 : les bus, bennes à ordures ménagères (BOM) et poids lourds (PTAC>3.5 t) ne bénéficient plus d’une aide systèmatique comme en 2009.
La décision d’attribution est soumise au dépôt d’un dossier auprès de la délégation régionale ADEME concernée qui étudiera le dossier et décidera, ou pas, de son financement.
Ci dessous, les montants max pour les différentes catégories :
– Bus électriques ou hybrides moins de 30 places : 10.000 € max – Bus électriques ou hybrides de 30 places et plus : 15.000 € max – Bennes à ordures ménagères électriques, hybrides ou bi-modes (hors VASP) : 7.000 € max – Poids lourds (PTAC > 3.5 tonnes) : 20.000 € max
Toujours rien pour les deux roues électriques
Les deux roues électriques ne bénéficient malheureusement toujours pas d’aides financières. Néanmoins, certaines villes comme Paris, Villeneuve-Les-Avignons ou Aix-Les-Bains ont mis en place un système d’aides au niveau local. Dommage que les autres villes ne suivent pas davantage.
Il n’y a pas de nouvelles de l’éventuelle aide mentionnée fin novembre par Christian Estrosi, Ministre de l’Industrie.
Des aides supplémentaires à l’échelle régionale ou départementale pour les collectivités et les entreprises
Outre les aides nationales citées ci-dessus, certaines régions ou départements, dans le cadre d’accord avec l’ADEME ou autres, peuvent apporter des appuis supplémentaires aux collectivités et aux entreprises qui souhaitent s’équiper.
C’est notamment le cas de la région PACA dans le cadre du programme FREE (Financement Régional pour l’Énergie et l’Environnement), de la région Languedoc Roussillon avec le programme Promethé qui propose de doubler la prime de l’ADEME ou encore de la région Poitou-Charentes.
Merci au département Transport et Mobilité de l’ADEME qui m’a aidé à la récolte des informations
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