Le 6 février, le Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA) a lancé un « plan d’urgence » recensant une série de mesures visant à réduire les émissions polluantes.
« La France ne respecte pas la réglementation communautaire en matière de qualité de l’air », a rappelé la Ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, tout en actant l’échec du projet de dispositif ZAPA (Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air) proposé par le précédent gouvernement « jugé socialement injuste et écologiquement inefficace ».
Mis en place par le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie et le Ministère délégué aux Transports, le CIQA travaille depuis septembre pour élaborer, conjointement avec les collectivités locales concernées, des solutions concrètes et durables afin d’améliorer la qualité de l’air en particulier dans le domaine des transports, en lien avec l’élaboration des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Au total, le comité interministériel a identifié 38 points dans son « plan d’urgence ».
Du côté des transports, le plan propose de :
Promouvoir le covoiturage avec la mise en œuvre d’un label semblable à celui instauré pour l’autopartage. Les collectivités sont également invitées à développer des aires dédiées, Favoriser la logistique propre pour les livraisons du « dernier kilomètre », Accélérer le développement des véhicules électriques en ville en contribuant au déploiement d’un réseau d’infrastructures de charge, Réduire le parc de véhicules polluants en créant les leviers correspondants. Le gouvernement estime que le parc de véhicules anciens, estimé à environ 6 millions, qui contribue à environ 30 % des émissions de particules des véhicules particuliers et 20 % des émissions d’oxydes d’azote, Développer le transport en commun Développer le vélo et la marche avec notamment le lancement d’une étude sur l’opportunité et les conditions de mise en place d’une indemnité pour les déplacements domicile – travail effectués en vélo (y compris en vélo à assistance électrique), Réguler le flux de véhicules dans les villes les plus touchées par la pollution atmosphérique. Le CAQI songe notamment à la mise en œuvre d’un système d’identification des véhicules, le retour de la « pastille verte » en quelque sorte. Des études sont en cours et des propositions de mesures législatives et réglementaires pour la mise en œuvre d’un tel dispositif devraient être réalisées à l’été 2013.
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