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Posté le 29/01/2019 à 09:00 par Philippe Schwoerer - Lu 1937 fois - 10 commentaires


Pas d’assurance véhicule obligatoire pour les vélos à assistance électrique


La Commission européenne souhaitait imposer une assurance véhicule pour couvrir l’usage des vélos à assistance électrique (assistance jusqu’à 25 km/h, puissance maximale produite par le moteur = 250 W), à l’identique de ce qui existe aujourd’hui pour les voitures. Grâce à la mobilisation des associations de cyclistes, notamment la fédération ECF (European Cyclist’s Federation), le Parlement européen a revu sa copie. Il ne reste plus qu’une dernière étape pour que le scénario soit écarté de la directive : l’adoption par le Conseil européen de cette modification obtenue avec persévérance, ce qui est fort probable, devant le consensus dont fait l’objet la nouvelle mouture validée par les grands blocs politiques.

Nouvelle directive

C’est dans le cadre de la rédaction d’une nouvelle directive relative à l’assurance automobile que la Commission européenne avait proposé d’étendre aux vélos à assistance électrique l’obligation faite aux propriétaires et utilisateurs de véhicules à moteur de contracter une telle protection. La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen s’est opposée à cette inclusion à travers laquelle elle perçoit plus de points négatifs que positifs, et en particulier celui de risquer de freiner une filière actuellement en plein développement et qui répond parfaitement aux exigences de la mobilité durable. En particulier quand un vélo à assistance électrique remplace une voiture.

Situation actuelle

Actuellement, même s’il existe des formules complémentaires, l’usage d’un vélo, qu’il soit ou non à assistance électrique, est couvert d’une façon ou d’une autre en France par différents dispositifs que rappelle d’ailleurs le site officiel Service-Public.fr. Comme victime d’un accident avec une voiture, une moto ou un scooter, c’est l’assureur du responsable qui indemnise pour les dommages corporels, sauf faute inexcusable du cycliste. Les dommages matériels sont pris aussi en charge, en fonction des circonstances du sinistre. Notamment incluse dans les contrats multirisques habitation, l’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés avec un vélo. Si elle est intégrée dans le contrat multirisque habitation, la protection juridique s’applique aussi pour défendre l’utilisateur d’un VAE, devant les tribunaux, en cas de litige lié à un accident. On ne s’étendra pas sur une garantie contre le vol ou les dégradations commis sur le deux-roues, puisqu’elle est de toute façon facultative dans le cas d’un véhicule à moteur : la directive en cours de révision ne s’y intéressait donc pas spécifiquement.

Patchwork de législation

Pour faire passer son texte, la Commission européenne avait souligné que la directive prévoyait de donner toute latitude à chaque état pour exempter certains véhicules, dont les vélos à assistance électrique. Arguant que cette possibilité serait de nature à créer un patchwork de législations dans l’UE, les associations de cyclistes ont tenu fermement à ce que les VAE soient tout bonnement exclus de la nouvelle directive. Ce qui est en passe d’être acquis. Il reste cependant un bémol : individuellement, les Etats pourront toujours, sur leur propre territoire, imposer une assurance véhicule pour utiliser un vélo à assistance électrique. L’ECF compte mobiliser son réseau afin que ce scénario ne soit pas mis en place ici ou là.


Mots clés : vélo | assistance | électrique | VAE | assurance | obligatoire | France
Catégories : Vélo électrique |

Commentaires

Posté le 29-01-2019 à 09:43:51 par VTTAE74

Perso, j’ai souscrit à une assurance complémentaire car j’utilise mon VTT à assistance électrique de façon intensive et sportive. Mais je suis contre une obligation d’assurance. Je recommande cependant à chaque cycliste de bien réfléchir à la question de l’assurance selon l’usage qu’il fait de son vélo.

Posté le 29-01-2019 à 11:58:20 par Marie-Reine

Pourquoi vouloir imposer un système que ne demandent même pas les compagnies d’assurance ? Ca fonctionne très bien comme c’est !

Posté le 29-01-2019 à 12:07:06 par electronlibre

@Marie-Reine
"Pourquoi vouloir imposer un système que ne demandent même pas les compagnies d’assurance ?"
Rien n’est moins sûr, le transfert de l’automobile vers le VAE fait perdre des contrats aux compagnies et cela ne m’étonnerai pas que la commission européenne ait subie un lobbying de la part des assureurs.

La France devrait sortir du carcan de l’Union Européenne, cheval de Troie du Nouvel Ordre Mondial...

Posté le 29-01-2019 à 12:49:16 par Tickist

@electronlibre
Sait-on quantifier cette part de report vers le VAE, en distinguant ceux qui conservent quand même leur voiture, et donc une assurance ?

Posté le 29-01-2019 à 20:37:24 par nouh

@electronlibre; "La France devrait sortir du carcan de l’Union Européenne, cheval de Troie du Nouvel Ordre Mondial..."

Pour faire comme les britanniques qui majoritairement se sont fait berner par des politiques véreux qui n’ont même pas eu le courage de défendre leur idéologie..... ou peut-être ont-ils réfléchis, mais trop tard et sont partis en courant!!!
Il y a plus à perdre qu’à gagner de sortir de l’Europe, notamment avec la transition écologique. Un peu de bon sens, de dialogue et surtout de consensus et tout ira bien, la preuve le vélo à assistance n’est pas touché

Posté le 29-01-2019 à 21:09:16 par electronlibre

@nouh
C’est le premier minitre Cameron qui est à l’origine du réferendum sur le Brexit et les anglais se sont exprimés pour la sortie de UE.

En sortant de l’UE, la France regagnerait toute sa souveraineté qu’elle donne généreusement année après année au technocrates européistes.
L’UE a été fondée par des élites pour eux-mêmes, au détriment des peuples: tous les ans la France perd 8 à 9 milliards d’€, perd ses services publics par privatisation, a déjà perdu la moitié de ses régions et perdra bientôt ses départements.
Pour les mondialistes, les états tel qu’on les connais actuellement doivent disparaître pour laisser la place à un seul état globalisé dirigé par un seul gouvernement qui pourra dicter ses lois à tous les peuples et si des peuples s’y opposent, alors ils subiront le même destin que les libyens, les irakiens et les syriens.

Voilà ce que l’on va gagner avec l’UE. Mais avec la crise de l’€, ce "machin" va s’effondrer sous le poids de son incompétence...

Posté le 31-01-2019 à 18:35:13 par KW

Avant de les mettre en ventes ces "véhicules", passent-ils aux mines??

Posté le 01-02-2019 à 08:14:20 par VTTAE74

@KW
Ils doivent être homologués pour l’Europe et le France.

Posté le 01-02-2019 à 18:46:47 par Christophe

Ce serait la meilleure d’imposer une assurance pour l’utilisation d’un véhicule sensé permettre de réduire les émissions de CO2.
Je m’explique, la base carbone nous indique pour un service d’assurance un facteur de 110 kgCO2eq/k€.
Donc pour un contrat d’assurance d’un deux roues d’une centaine d’euros cela nous donne 11 kg CO2eq.
Connaissant le bilan carbone de mon assureur j’ai fait un calcul similaire mais par contrat et je tombai sur 9 kg.
Si je me dote d’une trottinette électrique je serai obligé de prendre cette assurance et quand je vois que le poste déplacements domicile travail pèse 30 % du bilan de mon assurance, cela me fait un peu mal de favoriser des gens utilisant leur voiture pour aller travailler pour me les peler sur une trottinette en hiver.

Posté le 02-02-2019 à 14:38:58 par VVersailles

@Christophe
"Ce serait la meilleure d’imposer une assurance pour l’utilisation d’un véhicule sensé permettre de réduire les émissions de CO2". L’argument ne tient pas, car dans ce cas pourquoi assurer un bus ou un train ? Mais comme vous je suis contre l’obligation d’une assurance vélo.



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