L’INSEE vient de publier une nouvelle étude qui évalue la mesure gouvernementale relative au bonus-malus écologique mise en place dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et en dresse à ce jour un bilan plutôt mitigé.
Mis en place en janvier 2008, le système de taxation devait inciter les acquéreurs de voitures neuves à rouler plus écologiquement, via une prime à l’achat sur les véhicules les moins polluants. Par effet d’entraînement, la mesure devait stimuler l’innovation des constructeurs quant à la fabrication d’automobiles plus respectueuses de l’environnement.
Alors que la part des véhicules émettant moins de 120g de CO2 par km a plus que doublé ces derniers mois, il semble que les dispositions prises aient causé une augmentation de 1,2% des émissions totales de CO2 (estimation à court terme sur le barème 2008). En cause, la hausse relative des ventes de véhicules neufs d’environ 13 % (par rapport aux projections en l’absence de mesure) dont la production augmente les émissions selon l’INSEE.
D’autre part, le déséquilibre fiscal lié à la mesure aurait été de 200 millions d’euros, rien que sur les ventes aux particuliers de l’année 2008. La Cour des Comptes soulignait il y a peu que le bonus-malus écologique a coûté 1,95 milliard à l’état (hors recettes).
Pourtant les résultats à long terme restent difficiles à évaluer. Le durcissement du dispositif après 2009, l’évolution de la taille du parc automobile, sa composition, le kilométrage par véhicule ainsi que l’effet relatif sur l’innovation sont autant de paramètres à prendre en compte. Selon les scénarios envisagés pour les projections, l’INSEE aboutit à des résultats à long terme allant d’une augmentation de 13,4 % à une diminution de 0,4 % des émissions. Le document précise qu’ « il faut attendre le renouvellement complet du parc pour que la mesure produise ses pleins effets ».
Pour l’heure on se réconfortera sur les bienfaits de la mesure en notant que les ventes de véhicules de classe B (moins de 120 g de CO2/km) étaient passées de 20% à 32 % du marché en janvier 2008 alors que les ventes de modèle de classe E étaient divisées par 2 dans le même temps (15% fin 2007).
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