Le Fonds Vert revient en 2026 - AVEM - Association pour l'Avenir du Véhicule Electro-Mobile

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Le Fonds Vert revient en 2026 Rédigé par Camille LEHOUX le 10 Avr 2026 à 11:18 0 commentaires

Le Fonds vert accompagne les acteurs locaux dans des projets de transformation écologique de leur territoire. Collectivités territoriales, associations et entreprises éligibles peuvent bénéficier de financements pour trois types d’actions :

le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ;
l’adaptation au changement climatique des territoires ;
l’amélioration du cadre de vie des citoyens.

Ces actions ont en commun d’associer des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation des territoires, notamment en améliorant leur résilience face aux risques naturels. Le Fonds vert est l’un des principaux instruments financiers du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3). Il agit donc sur l’environnement mais aussi la sécurité, la santé et le bien‑être des citoyens.

Les priorités et nouvelles mesures en 2026

Les principales évolutions de la nouvelle édition du Fonds vert sont les suivantes :

Trois priorités :

les actions d’adaptation au changement climatique des territoires et en particulier la prévention des inondations ;
la rénovation énergétique des bâtiments ;
la sobriété foncière.

Une nouvelle mesure :

« Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature », pour soutenir des actions renforçant la connaissance de la biodiversité locale et des opérations de restauration de la nature et de levée des pressions sur la biodiversité.

Deux mesures réorientées :

la mesure « Action pour la qualité de l’air dans les agglomérations », qui permet d’agir dans les agglomérations où la qualité de l’air s’est dégradée ;
la mesure « Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses », qui accompagne l’évolution des mobilités au quotidien dans ces territoires.

Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses

Les projets doivent être entièrement localisés dans les territoires ruraux et à densité intermédiaire. Le Fonds vert accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements, et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) compétentes sur ces territoires.

Les subventions seront attribuées aux projets des acteurs éligibles selon 2 volets :

Volet 1 : Élaboration d’une stratégie mobilité, d’un plan de mobilité simplifié (PDMS), d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Sont éligibles les dépenses d’ingénierie (études, assistance à maîtrise d’ouvrage en lien avec les études pré-opérationnelles des services ou projets cités dans le volet 2).

Volet 2 : Création d’infrastructures, de services ou de bouquets de services de mobilité de proximité.

Sont éligibles les projets suivants qui s’inscrivent dans les enjeux de transition écologique et énergétique des mobilités :

Service de mobilité solidaire notamment transport d’utilité sociale (TUS) ;
Service de transport à la demande (TAD) ou navette régulière y compris autonome ;
Service d’autopartage ou de scooter en libre-service ;
Système numérique d’aide aux déplacements (information voyageur / mobilité multimodale) ;
Services de prêt ou location, y compris en libre-service, de vélos et/ou de vélos à assistance électrique (VAE) ;
Services et infrastructures pour le covoiturage : aires et lignes de covoiturage, voies réservées et à certaines catégories de véhicules dites VR2+, points d’arrêt d’autostop organisés, création de plateforme d’intermédiation (hors coûts de fonctionnement), campagnes d’incitation financière à la pratique du covoiturage ;
Infrastructures cyclables (aménagements cyclables, stationnements sécurisés).

Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2026.

> Accès au portail de dépôt des dossiers : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/developper-les-mobilites-durables-en-territoires-ruraux-et-moyennement-denses/

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