La sortie du décret en date du 12/02/2024 annonce la prolongation des aides nationales à l’achat d’un vélo jusqu’en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager les changements de comportements vers la mobilité propre. En effet, le vélo est un mode de déplacement relativement peu onéreux, rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement.
L’ensemble des aides concerne désormais les vélos neufs ou d’occasion vendus par un professionnel et identifiés.
La prime à la conversion, est maintenue à 3 000 € maximum. Elle est accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule motorisé. Vélos cargos, adaptés, et remorques électriques pour vélo sont éligibles. Dans les zones à faibles émissions, l’Etat accorde une surprime équivalente à l’éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. La prime à la conversion a été élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer avec le même plafond par vélo.
♦ Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100€ ou une personne en situation de handicap et j’achète :
♦ Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € et j’achète :
♦ Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € ou une personne morale (entreprise, association, collectivité,…) et je me débarrasse d’un véhicule ancien ou polluant (camionnette ou voiture) et j’achète :
♦ Je suis une personne morale (entreprise, association, collectivité) et j’achète :
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