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Une étude comparative des dispositifs d’aide à la mobilité électrique en Europe Rédigé par EMMANUEL MAUMON le 23 Juil 2020 à 00:00 0 commentaires

L’Association Européenne des Constructeurs Automobiles (ACEA) vient de publier un document recensant les différents dispositifs d’aide à l’acquisition et à la possession de véhicules électriques dans les 27 pays de l’Union européenne ainsi qu’au Royaume-Uni. Même si des mesures fiscales ou des aides directes visant à stimuler les ventes de véhicules électriques existent pratiquement dans toute l’Europe, ce document montre que leur nature et surtout la valeur monétaire de ces avantages varient encore fortement d’un Etat à l’autre.

Aujourd’hui, 21 de ces pays offrent des primes aux acheteurs de véhicules électriques. 6 pays (Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Lettonie, Malte) ne disposent pas de mécanismes d’incitation à l’achat, mais accordent tout de même des réductions ou des exonérations fiscales pour les voitures électriques. Seule la Lituanie n’offre pour l’instant ni aide à l’achat, ni avantage fiscal. Tour d’horizon des mesures adoptées par les différents pays européens. Des mesures qui pourraient bien encore évoluer avec l’adoption de plans de relance qui devraient être orientés vers la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique.

La France mise sur les aides à l’achat

Pour inciter les citoyens à adopter une mobilité plus propre, la France a surtout misé sur des aides à l’achat avec en premier lieu l’instauration d’un bonus écologique. Depuis l’adoption en juin du plan de soutien à la filière automobile, celui-ci s’élève pour les particuliers à 7 000 euros (contre 6 000 € auparavant) pour un véhicule dont le prix d’achat est inférieur à 45 000 €. Avec ce même critère de prix, le bonus a également été relevé à 5 000 € pour les véhicules de société. Pour les ménages et les personnes morales, le bonus écologique est ramené à 3 000 € pour les véhicules dont le coût est compris entre 45 000 et 60 000 €. Plus aucune aide n’est prévue pour les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000€, excepté pour les voitures à hydrogène qui bénéficient d’un bonus de 3 000 €.
Sous conditions de revenus, l’Etat a également instauré une prime à la conversion qui peut atteindre 5 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule considéré comme particulièrement polluant. Ces différentes aides de l’Etat peuvent également être cumulées avec des aides accordées par certaines régions ou grandes métropoles. Les régions accordent également des remises (50%) ou même l’exonération totale des frais de carte grise lors de la mise en circulation de véhicules électriques. Des véhicules qui bénéficient aussi d’une autre disposition fiscale : l’exonération par l’Etat de la taxe sur les véhicules de société.

Subventions et baisse de TVA en Allemagne

En Allemagne aussi, les primes à l’acquisition d’un véhicule électrique occupent une large place dans le dispositif devant faciliter la transition énergétique et le développement d’une mobilité propre. Elles ont même été fortement réévaluées dans le cadre du plan de relance annoncée par la chancelière Angela Merkel. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2021, le bonus écologique s’élève désormais à 9 000 € pour un véhicule électrique dont le prix est inférieur à 40 000 € et à 7 500 € pour ceux dont le prix est supérieur à ce montant. Un bonus de 6 750 et de 5 625 € s’applique également aux véhicules hybrides rechargeables avec les mêmes critères de prix.
Pour favoriser la relance du secteur automobile, l’acquisition d’un véhicule électrique bénéficie également jusqu’à la fin de cette année d’une réduction de la TVA qui passe de 19 à 16%. Toujours sur le plan fiscal, les véhicules électriques (à batterie ou à hydrogène) immatriculés cette année seront exemptés durant 10 ans des taxes annuelles de roulage. Enfin, les véhicules électriques profitent également d’une réduction de certaines taxes qui pèsent sur les véhicules de société.

Incitations fiscales, primes à la casse et plaque verte au Royaume-Uni

Exception faîte pour les taxis et les véhicules utilitaires légers subventionnés à hauteur de près de 8 000 €, au Royaume-Uni les aides à l’acquisition d’un véhicule électrique ne sont pas aussi généreuses qu’en Allemagne ou en France puisqu’elles se limitent pour l’instant à 3 000 Livres (3 350 €) pour un véhicule dont le prix est inférieur à 50 000 £. Une situation qui pourrait cependant évoluer favorablement assez rapidement puisque, dans le cadre d’un plan de relance de la filière automobile qui est en cours de finalisation, le Premier ministre britannique Boris Johnson envisagerait l’adoption d’une prime à la casse dont le montant serait de 6 000 £.
Par ailleurs, l’incitation à la mobilité électrique passe par plusieurs mesures d’ordre fiscal avec des exonérations de taxes relatives à la mise en circulation ou à la propriété d’un véhicule. Une exonération en 2020-2021, puis des réductions de taux jusqu’en 2025 sont également prévues pour la taxe sur les véhicules de société. Enfin, une plaque verte devrait voir le jour dès cet automne pour les véhicules zéro émission qui, grâce à elle, pourraient avoir accès à certaines zones interdites à la circulation automobile dans les grandes villes, mais aussi de bénéficier de gratuité ou de réduction dans certains parkings.

Diversité des aides dans le reste de l’Europe

En Italie, un système de Bonus-Malus existe avec une prime pouvant aller jusqu’à 6 000 € pour les voitures émettant moins de 70 g de CO2/km et une taxe de 2 500 € pour ceux émettant plus de 250 g de CO2/km. Les véhicules électriques bénéficient également de l’exemption de la vignette durant cinq ans, ainsi que d’une réduction de 75% pour les années suivantes. En Espagne, une prime à la casse de 4 à 5 000 € pour les véhicules électriques et de 1 900 à 2 600 € pour les hybrides rechargeables a été instituée, tandis que les véhicules électriques bénéficient de l’exonération ou de la réduction de taxes mises en place par l’Etat et certaines grandes villes comme Madrid, Barcelone ou Valence.
Des exemptions fiscales pour les véhicules électriques existent aussi aux Pays-Bas, une nation très avancée en matière de mobilité électrique qui offre aussi des aides à l’achat ou à la location longue durée concernent les voitures électriques neuves ou d’occasion. La Grèce a également instauré des primes à l’achat qui représentent 15% du prix d’achat d’un véhicule électrique, avec un bonus supplémentaire de 1 000 € si une voiture de plus de 10 ans est mise au rebut. Enfin, la Slovaquie et la Slovénie sont également très généreuses puisqu’elles offrent respectivement une prime de 8 000 et de 7 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique. Des primes qui peuvent surprendre par leur ampleur, mais qui s’expliquent sans doute par le fait que ces deux pays abritent sur leur sol des usines de production de véhicules électriques.

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