A l’ADEME il ne faut pas être pressé ! En ce mois de septembre et dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, la direction mobilité de l’agence de l’environnement vient de publier la liste des quadricycles, tricycles et VASP éligibles aux aides financières pour 2012 en confirmant au passage les montants précédemment annoncés.
Une aide limitée à 200 véhicules par constructeur
Tout d’abord, rappelons que la prime de l’ADEME ne pourra être versée que si l’ADEME a notifié une convention d’aide au constructeur/importateur.
Ensuite, cette aide est limitée à 200 exemplaires par constructeur :
50 véhicules bénéficieront d’une aide maximale de 18 % du coût du véhicule hors option (hors taxes pour les entreprises, toutes taxes comprises pour les particuliers), plafonnée à 1.800 €
150 véhicules bénéficieront d’une aide maximale de 9 % du coût du véhicule hors option (hors taxes pour les entreprises, toutes taxes comprises pour les particuliers), plafonnée à 900 €
Parmi les véhicules bénéficiaires de l’aide ADEME à ce jour, on notera l’Estrima Biro, l’Alké ATX 200E, l’ensemble de la gamme GEM de Matra, le 4×4 Volteis ou encore le City Fort.
Concernant le Twizy, vues le nombre de ventes réalisées, le constructeur ne semble pas s’être donné la peine de signer une convention avec l’ADEME puisque le véhicule ne figure pas dans la liste qui nous a été communiquée.
Pas de prime ADEME pour les collectivités
Dernière information, et pas des moindres, les collectivités ne peuvent pas prétendre aux aides. Seuls les particuliers et les entreprises sont concernés !
D’un point de vue pratique, l’acquéreur du véhicule doit faire une demande d’attribution de l’aide de l’ADEME auprès du constructeur/importateur (éventuellement via un revendeur) du véhicule qui effectuera une avance de l’aide ADEME. Le constructeur/importateur effectue ensuite une demande de remboursement de l’aide ADEME au siège de l’ADEME de Valbonne accompagnée des justificatifs. Concernant le délai de remboursement, il n’est pas indiqué mais nous savons que c’est un sujet qui a largement fâché par le passé…
Quid de 2013 ?
Pas encore d’information sur la reconduction des aides en 2013. Espérons simplement que l’ADEME et l’Etat seront cette fois plus réactifs…
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Constructeurs, importateurs, collectivités, entreprises ou particuliers, rejoignez-nous et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres.
Vous souhaitez rester au courant des dernières nouveautés et recevoir une notification dès qu'un article est publié, inscrivez-vous à notre newsletter !
