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Adoption définitive du projet de loi « Grenelle 2 » Rédigé par le 06 Juil 2010 à 00:00 0 commentaires

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 29 juin 2010, de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 ». La loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1.

Six chantiers majeurs

Ce volet législatif se décline avec la mise en oeuvre de six chantiers majeurs :

– la lutte contre le réchauffement climatique,
– la préservation de la biodiversité,
– le développement d’une agriculture durable,
– la prévention des risques et la protection de la santé,
– la mise en oeuvre d’une gestion durable des déchets,
– l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie.

Les actions dans le domaine du transport

Dans le domaine du transport, l’enjeu concerne notamment le développement des infrastructures alternatives à la route, la réalisation d’un peu plus de 1 500 km de lignes de transports collectifs urbains, sans compter ceux de l’Ile-de-France, ou encore la construction d’autoroutes ferroviaires et de voies maritimes, avec entres autres le canal Seine Nord Europe.

Le développement de l’auto-partage, du vélo en libre service et la réalisation de stationnements sécurisés pour les vélos lors de la construction d’un immeuble ou de l’aménagement d’un parking sont également mis en avant.

Sur l’aspect véhicules électriques et hybrides rechargeables, le « Grenelle 2 » va encourager la possibilité de créer et d’entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de ces véhicules, pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail.

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