Dans le cadre du Pacte automobile annoncé le 9 février 2009 par le président de la République, l’État va mobiliser d’ici fin 2010, jusqu’à 250 M€ de prêts bonifiés pour inciter au développement en France de productions de véhicules décarbonés et d’équipements spécifiques à ce type de véhicules, notamment la chaine de traction et les batteries.
Le développement des véhicules très faiblement émetteurs de CO2 et de polluants (dits « véhicules décarbonés »), notamment électriques et hybrides rechargeables, constitue non seulement un enjeu environnemental de première importance mais également un objectif majeur de politique industrielle. Les perspectives de marché de ce type de véhicule sur le long terme sont en effet considérables et l’industrie française doit valoriser les nombreux atouts dont elle dispose.
Les prêts peuvent être demandés jusqu’au 31 décembre 2010. Le cahier des charges de cet appel à projets est en ligne sur les sites www.industrie.gouv.fr et www.developpement-durable.gouv.fr.
Les dossiers sont à déposer à l’adresse suivante : pret.vehiculesdecarbones@finances.gouv.fr
Les critères de sélection seront notamment :
– le caractère innovant des produits industrialisés, s’appuyant sur des technologies validées ;
– la viabilité financière du projet ;
– les perspectives de commercialisation, appuyées sur des études de marché ;
– les perspectives de création d’emplois.
Les projets qui s’intègrent dans une démarche globale associant industrialisation de produits et développement des technologies de future génération seront privilégiés.
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