Depuis le début d’année, vous avez été très nombreux à nous interroger sur le montant des aides de l’ADEME 2009. La semaine dernière, nous avons enfin reçu la note de service officielle de l’agence fixant le barème des aides financières accordées aux véhicules électriques pour 2009.
Nous vous listons ci-dessous les principaux changements par rapport à l’année précédente :
Disparition de l’aide pour les cyclomoteurs électriques
Nous vous l’annoncions à plusieurs reprises lors de précédentes news, la disparition des aides financières de 400 € accordées aux cyclomoteurs électriques est sans doute le gros point noir de ce nouveau barème 2009.
Le système connaissait néanmoins certaines failles puisque pour obtenir cette aide de 400 € en 2008, il fallait que le scooter soit testé et validé par l’ADEME. Malheureusement, le nombre de véhicules réceptionnés pour des tests ne correspondait pas au nombre de nouveaux véhicules mis en circulation chaque année.
Déjà fortement concurrencés par des modèles thermiques et des constructeurs puissants, le marché du scooter électrique en France risque donc de souffrir énormément de la disparition de cette aide… Espérons toutefois que dans les années à venir, des systèmes similaires à la voiture seront mis en place pour cyclomoteurs (étiquette énergie, bonus/malus écologique…). Dans son programme, Bertrand Delanoé, Maire de Paris, avait également parlé de l’instauration d’une prime à l’achat de deux roues électriques. Pour le moment aucunes nouvelles…
Les Véhicules Utilitaires Légers (CTTE) inclus dans le bonus/malus écologique
Concernant les Véhicules Electriques Utilitaires Légers (CTTE), véhicules hors quadricycles destiné au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes, la gestion des aides est passée de l’ADEME au CNASEA.
L’aide de 3200 € accordée en 2008 est donc remplacée par un système de bonus/malus indexé sur les émissions de CO2, comme pour les voitures particulières.
Un Véhicule Utilitaire léger électrique peut donc prétendre à un super-bonus de 5000 € limité à 20% du prix d’achat.
Augmentation de l’aide aux camions électriques avec PTAC > 3.5 tonnes et baisse de celle des BOM
Les camions électriques dont le PTAC excède 3.5 tonnes voient leurs aides augmenter de 5000 €, passant de 15 à 20000 €. En revanche, les Bennes à Ordures Ménagères (BOM) accusent une baisse des aides de 500 €, passant à 7000 €.
Disparition des quotas
C’est également un changement important. En 2008, l’ADEME avait un quota limitant le nombre de véhicules financés dans chaque catégorie. Aujourd’hui, ce quota disparait et le nombre de véhicules aidés devient illimité…
Des aides supplémentaires en régions pour les collectivités et les entreprises
Outre les aides nationales citées ci-dessus, certaines régions, dans le cadre d’accord avec l’ADEME, peuvent apporter des appuis supplémentaires aux collectivités et aux entreprises.
C’est notamment le cas de la région PACA dans le cadre du programme FREE (Financement Régional pour l’Énergie et l’Environnement) ou encore de la région Languedoc Roussillon avec le programme Promethé qui propose de doubler la prime de l’ADEME.
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