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Posté le 29/09/2016 à 13:00 par Tiphaine Leurent - Lu 9793 fois - 14 commentaires


Projet de loi de finances 2017 : décryptage


Le projet de loi de finances a été présenté en conseil des ministres mercredi matin par le Ministre de l’Économie, Michel Sapin et le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert. Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition énergétique, le Gouvernement a indiqué vouloir « renforcer les instruments incitatifs en faveur de la réduction des émissions de CO2 ». Voici les différentes mesures liées à la mobilité électrique proposées par le projet de loi.


Bonus pour les voitures et deux roues électriques !

Le Gouvernement indique qu’une évolution du bonus est prévue en 2017 afin de « concentrer les aides sur le soutien aux véhicules les moins émetteurs de CO2 ».

Dans le texte du projet de loi de finances actuel, Le superbonus de 10 000 € en cas de mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de 10 ans sera reconduit. Est-ce que, dans ce cas du maintient du superbonus, la date du 1er janvier 2006 pourrait alors être remplacée par celle du 1er janvier 2017 ? Nous vous en ferons part lors de la publication du décret à la fin de l’année.

Ce superbonus maintenu, ce sont les aides à l’achat qui ont quelques peu évoluées. Le projet de loi de finances 2017 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017, l’aide à l’achat d’une voiture électrique soit de 6 000 € (contre 6 300 € aujourd’hui) et le bonus supplémentaire pour la mise à la casse de voiture diesel de plus de 10 ans sera alors de 4 000 € (contre 3 700 €). Également, le Gouvernement souhaite introduire un plafond de prix des véhicules pouvant bénéficier du bonus.

Une excellente nouvelle, dans le projet de loi de finances, le Gouvernement indique qu’« un nouveau bonus en faveur des véhicules deux roues motorisés, dont les contours seront précisés dans les semaines à venir, va être mis en place ». Nous communiquerons sur le site de l’AVEM dès que nous en saurons d’avantage !


Les hybrides rechargeables ?

Pour les hybrides rechargeables dont le niveau d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre) se trouve entre 21 et 60 g, l’aide à l’achat de 1 000 € est maintenu dans le texte actuel. Cependant, rien n’est précisé sur le maintien ou non de la prime à la conversion de 2 500 € contre la mise au rebut d’une voiture diesel mise en circulation avant le 1er janvier 2006 lors de l’achat d’un véhicule hybride rechargeable, actuellement proposée.


Aides à l’achat pour les hybrides arrêté

Le projet de loi de finances 2017 prévoit un arrêt du bonus en faveur des véhicules hybrides non rechargeables qui est de 750 € aujourd’hui. Ceci « dans la continuité de sa diminution progressive ces dernières années, afin de tenir compte de la maturité de cette technologie ».


Nouveau dispositif pour les véhicules de société

Afin d’encourager l’acquisition et l’utilisation de véhicules électriques faiblement émetteurs de dioxyde de carbone (CO2) par les entreprises, le Gouvernement prévoit « d’augmenter le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme qui émettent une quantité de gaz carbonique strictement inférieure à 60 g/km », c’est à dire les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ainsi, en 2017, l’amortissement de ces véhicules « sera déductible pour la fraction de leur prix d’acquisition qui n’excède pas 30 000 € » au lieu de 18 300 € actuellement pour les véhicules émettant au maximum 200 g de CO2/km et dont la date de mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.

En parallèle, « les véhicules les plus polluants définis comme étant ceux qui émettent une quantité de CO2 supérieure à 155 g/km en 2017 puis à 150 g/km en 2018 et à 130 g/km à compter de 2021 », auront un déductibilité des amortissements et des loyers durcie, sans que le projet de loi de finances précise les contours de cette mesure.


Crédit d’impôt pour l’acquisition d’une borne de recharge maintenu

Le projet de loi de finances 2017 prévoit le maintient du crédit d’impôt de 30 % sur l’acquisition d’un système de recharge pour les particuliers (voir notre article sur le sujet avec tous les détails de cette mesure), ce qui est également une très bonne nouvelle. Ce crédit d’impôt est cumulable avec l’aide Advenir lors de l’installation d’un système de recharge dans les habitations collectives (voir notre article sur le sujet).


Pour les véhicules polluants, Malus plus important

Dans le projet de loi de finances est prévu un abaissement du seuil d’application du malus à 127 grammes d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre au lieu des 131 g CO2/km actuels. De plus, afin d’éviter les effets de seuils du précédent barème, les seuils du malus, dans l’état actuel du texte, seront lissé de 50 € pour les modèles de véhicules émettant plus de 127 g CO2 /km, jusqu’à 10 000 € pour les véhicules émettant plus de 191 g CO2 /km (actuellement, le malus maximal étant de 8 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g CO2/km). Le Gouvernement indique que « ce nouveau barème de malus proposé permet d’équilibrer budgétairement le dispositif de bonus/malus, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus pour se rapprocher progressivement de l’objectif de 95 grammes d’ici 2020 ».


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Mots clés : projet de loi de finances | Voitures électriques | Voitures hybrides rechargeables | bonus | malus | bornes de recharge
Catégories : Voiture hybride | Voiture électrique | Voiture hybride rechargeable | Aides financières | Borne de recharge | Scooter électrique |

Commentaires

Posté le 05-10-2016 à 21:24:35 par electronlibre

Je l’ai déjà dit et je le redit: définir la pollution des VT que par le CO2 est une aberration; extrait:

"- Le CO2 est l’exact contraire d’un polluant : c’est le gaz de la vie ! Il y a d’excellentes raisons de vouloir limiter les émissions polluantes, mais le CO2 n’a rien à voir avec la pollution. Non seulement il ne présente aucun risque pour la santé publique aux concentrations actuelles ou futures, mais il est absolument indispensable au développement de la végétation terrestre et maritime. Les agriculteurs qui l’utilisent dans leurs serres le savent bien. Les images satellites ont même montré en 2016 que la Terre a gagné en seulement 30 ans l’équivalent d’un nouveau continent vert, principalement grâce au CO2 supplémentaire dans l’atmosphère !
"
L’article en entier:
http://www.skyfall.fr/2016/09/23/climat-elements-cles/

Article de bon sens qui peut permettre de se réveiller au sujet du climat!

Posté le 06-10-2016 à 09:39:18 par Christophe

@electronlibre
Ce sont les journalistes et ceux qui les lisent qui font un amalgame entre pollution et CO2.
Pour le législateur, il y a clairement une différenciation, exemples :
- formulaires TVS : il y a un barème pour les émissions de CO2 et un pour les polluants atmosphériques,
- certificat immatriculation : champ V7 CO2, champ V9 norme de dépollution,
- critère CE pour le CO2 et norme Euro.

Ensuite tous les scientifiques du GIEC confirment bien que l’augmentation du taux de GES dans l’atmosphère a pour conséquence une augmentation de la température, les deux cumulés entraînant effectivement un développement accéléré des espèces végétales.
Cependant si on ne ferme pas le robinet à GES lié aux activités humaines, clairement la température va augmenter. L’autre conséquence étant que des espèces vont disparaître au profit d’autres, il suffit d’analyser la forêt française pour voir que des espèces habituellement du sud se développent plus au nord au dépend des espèces endémiques (mais pas seulement végétales, les animaux étant aussi souvent liés à un milieu (un biotope)).

Posté le 06-10-2016 à 16:45:59 par electronlibre

En parallèle, « les véhicules les plus polluants définis comme étant ceux qui émettent une quantité de CO2 supérieure à 155 g/km en 2017 puis à 150 g/km en 2018 et à 130 g/km à compter de 2021 »

Ceci est bien un texte administratif, le CO2 y est bien qualifié de polluant alors que ce gaz ne pose aucuns problèmes depuis qu’il est présent dans notre atmosphère en quantités très variables suivant les époques.
Et puis pourquoi communiquer uniquement sur le CO2 depuis tant d’années, établir un bonus-malus uniquement sur le CO2 alors que ce n’est pas un problème de santé?
Les pics de pollution en milieu urbain sont bien provoqués par les particules(et pas seulement celles des transports), non?

Posté le 07-10-2016 à 07:49:39 par Christophe

@electronlibre
Et à votre avis, les véhicules à plus de 130 g/km, ils carburent à quoi ?
En plus on parle uniquement de la phase roulage et de véhicules de société. Donc plutôt de diesel.
Dans ce cadre, ne sont-ce pas justement des véhicules pour le coup polluants ?
Et même s’ils carburent à l’essence, l’injection sera id avec les interrogations que l’on sait.
Donc je ne vois pas en quoi cette phrase n’est pas bonne.

Posté le 07-10-2016 à 09:42:37 par Christophe

Si on se livre à une petite analyse avec la base carlabelling sur la gamme Peugeot, on a :
- petite citadine : rien au dessus de 100 g / km,
- citadine : les seuls modèles à plus de 105 g sont les 2 modèles sportifs avec plus de 200 ch,
- routière : les seuls modèles à plus de 115 g sont les 3 modèles sportifs avec plus de 200 ch,
- grande routière : rien au dessus de 135 g / km.
On peut sans trop d’incertitude dire qu’une grande routière sera plus polluante qu’une petite citadine sur son cycle de vie, ne serait-ce que parce qu’elle est plus lourde.
Donc même si le critère du CO2 n’est pas le meilleur critère pour définir ce qu’est un véhicule polluant, son utilisation pour le faire est assez pertinent.

Posté le 07-10-2016 à 10:24:17 par electronlibre

@Christophe
Donc il faut considérer que tout être vivant est polluant parce qu’il émet du CO2?
Le problème est bien l’utilisation du véhicule dans les conditions réelles de circulation nonobstant le type de conduite qui est aussi un paramètre très variable.
Le bonus-malus établit sur les émissions de CO2 n’est-il pas du pain béni pour les constructeurs de petits VT urbains?
Avec le prochain système d’évaluation des émissions(plus réaliste), ne va-t-on pas se rendre compte que certains véhicules ont été floués par l’ancien système?

Depuis les années 1950, on nous fait croire que le cholestérol provoque les maladies cardio-vasculaires alors que de nombreuses études depuis 30 ans démontrent le contraire. Combien de temps faudra-t-il pour se rendre compte que le CO2 n’est pas un GES actif?

Posté le 07-10-2016 à 16:57:27 par Christophe

@electronlibre
Dans pollution il y a aussi un critère de quantité.
Qu’est-ce qui est responsable du dérèglement climatique alors ? Parce qu’à mon niveau, je vois bien que le climat change, ne serait-ce que sur les dates de production des fruits et légumes.

Posté le 07-10-2016 à 21:35:00 par electronlibre

@Christophe
Qui vous dit qu’il y a dérèglement climatique?
Le climat est en perpétuel changement depuis toujours, c’est juste du bon sens il me semble.
La production agricole varie avec la météorologie et non le climat:
Cette année les vendanges ont environ 3 semaines de retard par rapport aux années précédentes.

Posté le 08-10-2016 à 17:16:36 par Christophe

@electronlibre
Mon analyse de la situation me permet de dire qu’il y a dérèglement climatique.
Le climat a changé depuis la création de notre planète, c’est pour cela que l’on retrouve des fossiles à faible profondeur dans ma région, mais à la fois la plaque n’était pas à la même latitude et les changements n’ont jamais été aussi rapides sans raison telle qu’une éruption volcanique.
Mais vous avez la liberté de penser le contraire, j’espère juste que vos enfants ne vous le reprocheront pas un jour.
Pour ma part j’ai fait le choix de réduire mes impacts (GES et pollution) pour leur transmettre un patrimoine non dégradé.

Posté le 08-10-2016 à 17:52:06 par electronlibre

Christophe, n’essayé pas de me culpabiliser, je connais les méthodes de déstabilisations, vous perdez votre temps.
Vous avez fait un choix de vie, j’en est fait un autre avec la compréhension que j’ai de la nature.
Alors oui j’ai la liberté de penser que si le monde occidental revenait à une vie plus proche de la nature, la société s’améliorerait grandement.
Et qu’Est-ce qui vous fait penser que votre choix est meilleur que le mien?

Allez, rendez-vous dans 20 ans pour voir ce qui se passera réellement au niveau du climat. En attendant bonjour chez vous!

Posté le 10-10-2016 à 09:35:18 par Christophe

@electronlibre
Qu’est-ce qui vous permet d’affirmer que je pense que mon choix est meilleur que le vôtre ?
Par expérience, ceux qui développent la même théorie que la vôtre le font pour justifier leurs émissions de GES et ne pas se remettre en question.
Personne ne vous a obligé à la développer sur ce site.

Les GES émis aujourd’hui auront encore une action dans l’atmosphère dans 20 ans, donc d’ici là les conséquences n’auront fait que décupler (événements climatiques de plus en plus violents, à mon niveau je l’observe déjà et le prends en compte).

Posté le 10-10-2016 à 21:58:20 par electronlibre

@Christophe
Sur votre choix, je n’affirme rien, j’ai juste posé la question parce que j’avais l’impression que çà pouvait être le cas, rien de plus.
Par mon âge, j’ai aussi l’expérience des personnes qui "ne se remettent pas en question" et je peut vous dire que la majorité ne se fatigue même pas de justifier quoi que ce soit de leur mode vie.
Et si certains le font, c’est par opportunisme, sans connaître les réels arguments scientifiques; ces gens-là sont du pain béni pour les tenants de la théorie du réchauffement climatique anthropique.

Enfin, pourriez-vous nommer les fameux GES émis qui auraient un effet dans l’atmosphère pendant 20 ans(et même plus)?
Une question de plus me direz-vous, mais il est important de questionner et se questionner sur ce qui nous parait important.

Posté le 11-10-2016 à 07:26:39 par Christophe

@electronlibre

Vous voulez dire que les principaux assureurs mondiaux et banques qui ont fait pression sur les Etats-Unis et la Chine pour ratifier l’accord de Paris sont opportunistes ? Je pense que c’est un peu plus complexe que cela et que l’alignement des remboursements liés à des catastrophes (dites naturelles) leur ont fait prendre conscience :
1/ de la multiplication de celles-ci tout en étant de plus en plus violentes,
2/ de la possibilité de réduction de leurs marges si dans le même temps ils n’arrivent pas à la fois à augmenter les primes et à prévoir / anticiper les risques. Sachant que dans le même temps, si les remboursements augmentent d’année en année, les Etats vont leur demander d’augmenter leurs fonds propres pris sur les bénéfices donc avec moins de dividendes pour les actionnaires.

Les GES émis dans l’atmosphère subissant des transformations finissent par disparaître dans des temps plus ou moins longs (de celui ayant le plus d’impact à celui en ayant le moins) :
- vapeur d’eau : environ 1 semaine,
- protoxyde d’azote (N2O) : environ 100 ans,
- méthane (CH4) : environ 10 ans,
- CO2 : supérieur à 100 ans.
La vapeur d’eau est le GES le plus puissant mais compte-tenu de sa faible durée de présence dans l’atmosphère du fait de sa transformation rapide, son pouvoir à 100 ans est non significatif.

Posté le 11-10-2016 à 20:42:53 par electronlibre

Oui Christophe, c’est bien ce que je veux dire:
Les financiers internationaux ne se préoccupent que de maintenir les marchés la tête hors de l’eau; ils se fichent bien du reste, climat, population ou tout autres problèmes dans cette société.
Je pense que si ils ont pris conscience d’une chose, c’est que plus il y a de gens sur cette terre et plus ils gagnent d’argent, car ce sont les populations qui payent(comptes bancaires et assurances obligatoires).
Je pense donc que la démographie galopante explique que l’on perçoive les événements météorologiques comme plus violent qu’auparavant:
L’extension des infrastructures dû au mondialisme prend de la surface à la nature, celle-ci joue de moins en moins son rôle d’amortisseur des catastrophes naturelles.
Si les catastrophes sont plus nombreuses, elles ne sont pas forcément plus violentes mais leurs conséquences sur notre mode de vie sont plus coûteuses: il faudra bien un jour aborder la source de tous nos problèmes: l’humanité est en surnombre, la nature en déséquilibre.

Merci pour votre réponse sur les GES, mais je crois que l’on ne connais pas encore tous les mécanismes du climat, et que l’on minimise l’importance de l’activité solaire dans ces mécanismes.



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