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Posté le 02/01/2018 à 14:26 par L Usine Tesla - Lu 3116 fois - 8 commentaires


Bonus écologique, prime à la conversion : les nouvelles règles pour 2018


En 2018, si les voitures et véhicules utilitaires légers électriques pourront continuer de bénéficier du bonus écologique de 6 000 €, quelques changements sont à prévoir.

Le décret 2017-1851 fixant de nouvelles règles en matière d’aides à l’acquisition pour les véhicules électriques et instaurant un nouveau fonctionnement pour la prime à la conversion a été publié au Journal Officiel le dimanche 31 décembre.

bonus écologiques

Comme l’année précédente, pour un véhicule électrique ou hydrogène rejetant jusqu’à 20 g CO2/km, le bonus écologique reste fixé à 6 000 €, dans la limite de 27 % du prix d’achat du véhicule.

En revanche, pour les véhicules émettant entre 21 et 60 g CO2/km, ce qui est le cas des véhicules hybrides rechargeables, l’aide d’état de 1 000 € valable en 2017 a été supprimée.

Pour les deux-roues, tricycles ou autres véhicules de catégorie L qui n’utilisent pas de batterie au plomb et qui sont équipés d’un moteur doté d’une puissance maximale nette supérieure ou égale à 3 kW le bonus écologique passe de 1 000 € en 2017 à 900 € en 2018 (250 € par kWh de batterie embarqué).

Pour les deux, trois roues et quadricycles électriques équipés d’un moteur doté d’une puissance maximale nette inférieure à 3 kW (catégorie L) qui n’utilisent pas de batterie au plomb, le montant de l’aide de l’état est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 100 € (contre 200 € en 2017).

Enfin, à compter du 1er février 2018, ce seront désormais les ménages non imposables seuls qui pourront profiter de l’aide dite « bonus vélo à assistance électrique » de 200 € sous certaines conditions.


Prime à la conversion

Prime à la conversion d’un véhicule thermique en …

Voiture ou véhicule utilitaire léger électrique :

Désormais, les ménages non imposables qui possèdent un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 2006 et utilisant le gazole comme carburant principal pourront bénéficier d’une aide d’un montant de 2 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique contre la mise au rebut du véhicule thermique.

Dans les autres cas, cette prime à la casse de 2 500 € pourra être attribuée pour la mise à la casse d’un véhicule (voiture particulière ou véhicule utilitaire léger) diesel datant d’avant 2001 ou essence datant d’avant 1997.


Voiture hybride rechargeable ou Crit’Air 1 ou 2 :


L’aide à la conversion pour l’achat de voitures à faibles émissions est étendue à de nouveaux véhicules en 2018. Une aide à la conversion est désormais accordée lors de l’achat de véhicules émettant jusqu’à 130 g de co2/km. Le montant de l’aide est de 2 500 € pour les ménages non imposables, tandis que dans les autres cas, cette aide sera de 1 000 €.

Quadricycles et deux, trois roues électriques :

Les deux, trois roues et quadricycles électriques peuvent désormais également bénéficier d’une nouvelle aide complémentaire de 100 € en cas de mise à la casse d’une voiture particulière ou d’un véhicule utilitaire léger diesel immatriculé avant 2001 ou essence immatriculé avant 1997.


Comment bénéficier des aides ?

Pour bénéficier des différentes aides de l’État, il faut adresser un dossier à l’Agence de services et de paiement (ASP). Une seule demande doit être présentée en cas de cumul éventuel d’aides. De manière générale, les concessionnaires ou revendeurs réalise l’avance de ces aides du prix TTC du véhicule ainsi que les démarches auprès de l’Agence.

Cet article a été réalisé par le média l’Usine Tesla


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Mots clés : voiture électrique | voiture hybride rechargeable | voiture hybride | vélo à assistance électrique | scooter électrique | moto électrique | Bonus écologique | bonus de l’Etat | prime à la casse | prime à la conversion
Catégories : Voiture hybride | Voiture électrique | Voiture hybride rechargeable | Aides financières | Vélo électrique | Scooter électrique |

Commentaires

Posté le 03-01-2018 à 09:50:57 par mariet

C’est donc confirmé pour la prime VAE, seulement pour les non imposables ! C’est pas vraiment le prolongement de l’aide 2017.

Posté le 03-01-2018 à 10:53:19 par Christophe

MM. les ministres de l’environnement et du budget, a quand un bonus / malus basé sur les impacts réels des véhicules sur le réchauffement climatique et sur la pollution et pas sur des classements tronqués ?
Les classements sont effectivement tronqués :
– pollution : non prise en compte des particules sur les essence non id,
– pollution : non prise en compte des particules d’usure (66 % des particules proviennent de l’usure en Pays de la Loire en 2014),
– émissions de GES : non prise en compte du cycle de vie complet.
Pour mémoire, c’est une proposition faite dans le cadre des assises de la mobilité.
Pour l’instant, des véhicules bénéficient de bonus bien que leur intérêt à réduire la pollution et les émissions de GES soit nul voire négatif.
Un peu de courage, merci.

Sachant que en attendant des classements non tronqués, il y a moyen d’agir puisque les sources des pollutions sont connues :
- GES en roulant : combustion des carburants d’où la taxe carbone appliquée,
- GES en ACV partie fabrication : dépend grandement de la masse du véhicule donc on peut appliquer une taxe carbone sur la masse du véhicule (en dissociant éventuellement la batterie pour les véhicules concernés),
- pollution combustion : existe déjà via la TICPE,
- pollution usure : dépend grandement de la masse usable des composants, donc on peut appliquer une taxe pollution fonction de la masse des composants.
Ce qui revient, peu ou prou, à tenir compte de l’usage et pas seulement d’une propreté supposée supérieure de tel ou tel véhicule.

Avec la fiscalité, il y a d’autres moyens d’orienter les comportements mais pour ce faire il faut avoir une bonne connaissance des impacts.

Posté le 03-01-2018 à 14:05:11 par Lucien

C est bien tout ça ....Mais quand verra t on,comme dans certaines stations essence, huit vehicules électriques charger en même temps en 20 mn simultanément ?
Peut être que nos petits enfants verront cela !!!!!

Posté le 03-01-2018 à 14:31:44 par Christophe

@Lucien
J’en ai déjà vu plus de 20 en simultané et pour le coup je suis certain qu’ils avaient le meilleur classement possible (et non troqué) en terme de pollution (y compris émissions de GES).

Posté le 04-01-2018 à 10:00:33 par philippe74440

200 € pour l’achat d’un vélo électrique ! Je suis non imposable, il m’en faudrait plus pour provoquer mon achat !

Posté le 05-01-2018 à 08:46:54 par Didier P Melun

Comment interpreter l’arrêt de l’aide pour les hybrides rechargeables ? La reconnaissance d’un poids trop important sur l’environnement ? Ou ne faut-il rien en déduire ?

Posté le 06-01-2018 à 11:37:03 par Soleno66

Un budget à maîtriser !?

Posté le 06-01-2018 à 14:50:26 par Allain

Chacun doit prendre ses responsabilités sans atteindre d’aide.



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