Entré en vigueur mercredi 20 janvier 2021, le décret n°2021-37 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants indique un bonus relevé de 1.000 euros au bénéfice des particuliers et entreprises domiciliés dans les outre-mer.
Jusqu’à 8.000 euros de bonus pour les automobilistes
Pour une voiture particulière ou un utilitaire léger électrique neuf alimenté via une batterie et/ou une pile hydrogène, loué sur une durée d’au moins 2 ans ou acheté, le bonus s’élèvera jusqu’au 30 juin de cette année à 8.000 euros pour les modèles affichés à moins de 45.000 euros, et à 4.000 euros si le prix est compris entre 45.000 et 60.000 euros. Ensuite, et jusqu’à la fin de la présente année, les aides baisseront respectivement à 7.000 et 3.000 euros. Nouvelle baisse après cette échéance à 6.000 et 2.000 euros. Sur ces 3 périodes, les particuliers installés sur ces territoires pourront prétendre à un bonus de 4.000, puis 3.000 et 2.000 euros sur les utilitaires électriques et les modèles hydrogène vendus plus de 60.000 euros. Jusqu’au 30 juin 2021, les véhicules hybrides rechargeables de moins de 50.000 euros sont éligibles à une prime de 3.000 euros, puis 2.000 euros ensuite et jusqu’à la fin de l’année.
Pas plus de 6.000 euros de bonus pour les entreprises
Sur le premier semestre 2021, les entrepreneurs peuvent bénéficier d’un bonus de 6.000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf de moins de 45.000 euros alimenté via une batterie et/ou une pile hydrogène, et de 3.000 euros si le prix est compris entre 45.000 et 60.000 euros. Ces montants tombent respectivement à 5.000 et 3.000 euros pour la seconde période, puis 4.000 et 2.000 euros. La prime pour les professionnels s’aligne sur celle des particuliers concernant les modèles vendus plus de 60.000 euros et les hybrides rechargeables.
2, 3 et 4 roues électriques
Seraient également concernés par la majoration de 1.000 euros pour les outre-mer, deux autres déclinaisons du bonus gouvernemental. Tout d’abord celui concernant les véhicules à 2, 3 ou 4 roues (quadricycles) dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts. Soumis en métropole à 2 limites (900 euros, ou 27% du tarif d’acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location), il se calcule sur la capacité énergétique du pack à raison de 250 euros par kilowattheure. Pour les modèles moins puissants, et toujours à la condition de ne pas fonctionner avec des batteries au plomb, la prime dans l’Hexagone est limitée à 100 euros (sans dépasser 20% du coût d’acquisition). Il apparaît étonnant que des dispositifs habituellement limités à 900 et 100 euros bénéficient d’une majoration de 1.000 euros dans les outre-mer, même si la circulation dans ses territoires se révèle souvent problématique. Une erreur dans la rédaction du décret ? Ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari a souligné que le surbonus compense « le prix plus élevé des véhicules dans ces territoires ».
Camions et bus électriques
Le même décret fixe les montants d’un nouveau bonus spécifique aux véhicules électriques (batterie et/ou pile hydrogène) de plus de 3,5 tonnes. Pour les outre-mer, selon le texte officiel, une aide de 51.000 euros est applicable sur les modèles neufs de transport de marchandises des catégories N2 (poids maximal compris entre 3,5 et 12 tonnes) et N3 (poids supérieur à 12 tonnes). Elle est de 31.000 euros pour les véhicules de transport de personnes (8 places en plus de celle du conducteur) classés en M2 (poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes) ou M3 (poids au-delà de 5 tonnes). Et ce, dans la limite de 40% du coût d’acquisition TTC, augmenté, s’il y a lieu, de celui de location de la batterie. Pour toutes les catégories de véhicules, les exemplaires ayant bénéficié d’un bonus doivent circuler dans les outre-mer dans les 6 mois qui suivent leur acquisition.
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