Le Gouvernement a publié, le 31 décembre 2022, un décret qui modifie, à compter du 1er janvier 2023, les modalités de mise en œuvre bonus écologique pour les vélos et scooters.
Tableau synthétique du bonus écologique pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur neufs
Le bonus écologique est valable pour toute personne physique ou morale qui acquiert ou qui prend en location, pour un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un deux ou trois roues ou un quadricycle électrique neuf, n’utilisant pas de batterie au plomb.
Le montant de l’aide est fixé à 250 euros par kilowattheures d’énergie de la batterie, pour les véhicules dont la puissance maximale du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013), sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants :
Pour les véhicules, dont la puissance maximale du moteur est inférieure à 2 kilowatts, le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 100 euros.
Le véhicule ne doit pas être cédé dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres. De plus, une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois tous les trois ans.
Tableau synthétique du bonus vélo
Le bonus vélo est prolongé pour l’année 2023 et concerne toute personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros, toute personne handicapée ou toute personne morale qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d’un contrat supérieure ou égale à deux ans, un cycle ou un cycle à pédalage assisté neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb, ou une remorque électrique pour cycle, et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Vélos cargo et autres vélos aménagés Pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou à l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants et pour les remorques électriques pour cycles, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 2 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros ou par une personne handicapée. Pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros et pour les personnes morales, l’aide est fixée à 1 000 euros.
Vélos à assistance électrique (VAE) Pour les vélos à assistance électrique, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 400 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros ou par une personne handicapée. Pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros et pour les personnes morales, l’aide est fixée à 300 euros.
Vélos musculaires Pour les vélos classiques, (sans assistance électrique) le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 150 euros, pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros ou pour une personne handicapée.
A noter, qu’une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.
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