Véhicules électriques et hybrides rechargeables : Bonus et prime à la conversion

Posté le 04/01/2019 à 13:47 par Philippe Schwoerer - Lu 6145 fois - 7 commentaires

Publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, le décret n°2018-1318 fixe le montant des aides accordées à l’acquisition ou à la location des véhicules jugés peu polluants, dont les modèles électriques et hybrides rechargeables font partie. C’est du côté de la prime à la conversion qu’il faut chercher les changements les plus importants.

Bonus écologique gouvernemental

- 6.000 euros pour l’achat d’une voiture particulière (M1) ou d’un utilitaire léger (N1, PTAC au plus de 3,5 tonnes) électrique neuf, dans la limite de 27% du prix d’achat TTC augmenté s’il y a lieu du prix de la location des batteries.

- 4.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf de catégorie M2 (transport de personnes) et N2 (transport de marchandises) d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et au plus de 12 tonnes. La limite à 27% du prix d’achat TTC s’applique également.

- 900 euros pour l’achat d’un deux-roues (ou tricycles et quadricycle) neuf à moteur électrique d’une puissance maximale nette au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), dans la limite de 27% du coût d’acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée. Le calcul est effectué à raison de 250 euros par kWh entier de capacité énergétique de la batterie embarquée.

- 100 euros pour les deux-roues (ou tricycles et quadricycle) neufs à moteur électrique d’une puissance inférieure aux limites indiquées ci-dessus, sans dépasser 20% du prix d’achat.

- Un bonus vélo à assistance électrique (pas de batterie au plomb) est accordée à toute personne physique majeure non imposable qui aura déjà reçu une aide d’une collectivité locale (condition obligatoire). Le bonus de l’Etat ne peut être supérieur à l’aide locale pour un cumul qui ne dépasse pas 200 euros ni 20% du coût d’acquisition TTC.

Modalités complémentaires sur le site officiel : demarches.interieur.gouv.fr.

Prime à la conversion

Cas des personnes physiques imposables ou des personnes morales

Pour prétendre à la prime de conversion comme personne physique imposable ou personne morale, il faut mettre au rebut un véhicule diesel immatriculé avant le 01/01/2001, ou un modèle essence mis en circulation avant le 01/01/1997.

- 2.500 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) électrique neuf.

- 2.500 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) hybride rechargeable neuf émettant jusqu’à 50 g de CO2/km et répondant aux contraintes d’autonomie fixées par le règlement UE 2017/1151 (autonomie en mode électrique en ville supérieure à 40 km) ou règlement CE n°692/2008 (autonomie électrique supérieure à 50 km).

- 1.000 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) hybride rechargeable neuf émettant jusqu’à 50 g de CO2/km qui ne répond pas au règlement UE 2017/1151 ou au règlement CE n°692/2008 (pas de contrainte d’autonomie).

- 1.000 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) d’occasion électrique ou hybride rechargeable (avec ou sans contrainte d’autonomie) émettant jusqu’à 50 g de CO2/km.

- 100 euros pour l’achat d’un deux-roues (ou tricycles et quadricycle) neuf à moteur électrique d’une puissance maximale nette au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE).

Cas des personnes physiques non imposables

Pour prétendre à la prime de conversion comme personne physique imposable ou personne morale, il faut mettre au rebut un véhicule diesel immatriculé avant le 01/01/2006, ou un modèle essence mis en circulation avant le 01/01/1997.

Cas général

- 2.500 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) électrique neuf ou d’occasion.

- 2.500 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) hybride rechargeable neuf émettant jusqu’à 50 g de CO2/km répondant aux contraintes d’autonomie fixées par le règlement UE 2017/1151 (autonomie en mode électrique en ville supérieure à 40 km) ou règlement CE n°692/2008 (autonomie électrique supérieure à 50 km).

- 2.000 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) hybride rechargeable neuf émettant jusqu’à 50 g de CO2/km qui ne répond pas au règlement UE 2017/1151 ou au règlement CE n°692/2008 (pas de contrainte d’autonomie).

- 1.100 euros pour l’achat d’un deux-roues (ou tricycles et quadricycle) neuf à moteur électrique d’une puissance maximale nette au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), dans la limite du coût d’acquisition et de la location de la batterie moins le bonus accordé.

2 cas d’exception :
. Revenu fiscal de référence par part au plus égal à 6.300 euros,
. Trajet domicile-travail supérieur à 30 km ou kilométrage annuel supérieur à 12.000 km

- 5.000 euros pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) électrique neuf ou d’occasion, dans la limite de 80% du coût d’acquisition et de la location de la batterie.

- 5.000 euros (dans la limite de 80% du coût d’acquisition et de la location de la batterie) pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) hybride rechargeable neuf ou d’occasion émettant jusqu’à 50 g de CO2/km répondant aux contraintes d’autonomie fixées par le règlement UE 2017/1151 (autonomie en mode électrique en ville supérieure à 40 km) ou règlement CE n°692/2008 (autonomie électrique supérieure à 50 km).

- 4.000 euros (dans la limite de 80% du coût d’acquisition et de la location de la batterie) pour un véhicule (voiture particulière M1 ou utilitaire N1) hybride rechargeable neuf ou d’occasion émettant jusqu’à 50 g de CO2/km qui ne répond pas au règlement UE 2017/1151 ou au règlement CE n°692/2008 (pas de contrainte d’autonomie).

- 1.100 euros pour l’achat d’un deux-roues (ou tricycles et quadricycle) neuf à moteur électrique d’une puissance maximale nette au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), dans la limite du coût d’acquisition et de la location de la batterie moins le bonus accordé.

A noter que lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles de 2018 continuent à s’appliquer aux véhicules commandés en 2018. Mais pour cela, la facturation doit intervenir au plus tard le 30 mars 2019.

Source : Barème publié sur le site primealaconversion.gouv.fr

Posté le 07-01-2019 à 11:51:52 par VWAccro

hé la cortina faut pas le jeté a la casse mais me la donné

Posté le 07-01-2019 à 23:33:01 par ecoenergie38

Pour un véhicule électrique et une personne non imposable Le véhicule mis au rebut est un diesel immatriculé avant le 01/01/2006

Posté le 08-01-2019 à 09:16:17 par Philippe Schwoerer

@ecoenergie38

Merci de nous avoir signalé cette erreur et de l’avoir remarquée rapidement. C’est corrigé.

C’est cette distinction entre les personnes imposables et les non imposables qui nous avait fait choisir de préciser cette condition pour chacune des 2 situations, plutôt que de positionner un seul pavé explicatif en fin du chapitre consacré à la prime à la conversion.

D’où vient l’erreur dans ce cas ? Bonne question. On a retravaillé l’article directement dans l’admin ensuite en déplaçant ces 2 pavés. J’ai dû faire un erreur de sélection à cette occasion, car mon brouillon de départ comporte la bonne mention.

Une erreur est toutefois une erreur, et elle m’est ici imputable.

Posté le 08-01-2019 à 19:05:41 par nouh

Il est anormal de faire des aides de l’état pour les hybrides rechargeables alors que ces véhicules sont achetés par des personnes n’ayant pas besoin d’aides, le prix étant suffisamment dissuasif.
De plus, ces véhicules vont, la plupart du temps rouler sans être rechargé et donc polluer toujours autant car je ne pense pas que tous les utilisateurs vont pouvoir et surtout vouloir mettre un poste de charge chez eux et ne vont surtout pas perdre leur temps à les recharger en dehors... pour 50km d’autonomie, si non, autant acheter une électrique de 400 km d’autonomie comme chez Hyundai.
(je sais c’est pas français, mais il n’y a pas de français comparable même en hybride rechargeable, il faudra attendre la fin de l’année 2019!!!)
Le véhicule hybride rechargeable est le comble de l’hypocrisie, une essence alourdie de batterie pour faire tout juste 50km, mais qui forcément consomme plus que le même modèle sans batterie les 3/4 du temps.
Autant l’hybride simple(j’en possède une) permet de compléter le moteur thermique et ce, partout et simplement sans une surcharge trop grande autant l’hybride rechargeable, c’est le pachyderme qui voudrait être chameau!!!

Posté le 08-01-2019 à 21:08:04 par ZoéT

@nouh
Je me demandais de combien peut être le surpoids. J’ai trouvé avec l’Outlander : 1600 contre 1880 kg. Quand même le poids de 4 personnes comme on calcule dans les ascenseurs.

Posté le 12-01-2019 à 22:13:06 par Benoit

Je fais env 20 km/jour pour mon trajet dom/travail et une ou deux fois par mois j’ai un déplacement professionnel sur 700 km en moyenne. J’arrive donc à 11000 à 12000 km/an avec quelques week-end. Actuellement je roule en hybride (occasion récente d’un an) pour baisser le budget d’achat et mon véhicule me satisfait pleinement.
Cependant ma prochaine voiture sera une hybride rechargeable ce qui me permettrait de faire tout mes trajets quotidiens a l’electricite. Le moteur serait là pour mes’longs Déplacements.
C’est donc à chacun de voir si une hybride rechargeable lui convient et personnellement je pense que c’est la meilleure solution dans mon cas. Dire que 50 kmnd’autonomie c’est de l’hypocrisie est totalement faux.

Posté le 16-01-2019 à 14:04:24 par 40azero

Il est évident que le particulier qui décide d’acheter une hybride auto rechargeable donc sans connexion à une prise n’est pas forcément riche et aisé mais prend le risque de choisir cet formule avec le respect de l’environnement donc écologique visant à abandonner le diesel. Malheureusement il n’a droit à aucune aide de l’état ou autres. Celà me parait injuste vis à vis de l’égalité devant la fiscalité. Peut-être y a t-il plus subtilement une protection des fabricants de moteur classique qui pourraient se trouver en difficulté devant une mévente de leurs véhicules classiques (peugeot citroen renault par exemple)qui à ce jour ne propose pas grand chose aux particuliers qui voudraient changer leur fusil d’épaule,(opter pou une solution plus écologique)C’est une réflexion "lambda" mais qui n’est pas dénuée de sens peut-être.

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