Mot de passe oublié | Adhérer
Votre mail Votre mot de passe  
 

Posté le 11/12/2015 à 16:21 par Philippe Schwoerer - Lu 12628 fois - 2 commentaires


Un bonus pour les voitures électriques d’occasion ?


Alors que l’année 2015 se terminera avec plus de 20.000 véhicules électriques vendus en France, le gouvernement travaille actuellement sur une formule de bonus qui serait attribué à l’achat d’un VE d’occasion. De quoi doper un marché encore émergeant et quelque peu freiné par la difficulté de trouver un acquéreur de seconde main. La mesure devra être bien ficelée, pour parvenir aux résultats escomptés en évitant quelques possibles dérives.

Encourager plus de ménages à rouler en VE

C’est lors d’un débat organisé par L’Avere en marge de la COP21, que Marie-Gaëlle Pinart, adjointe au chef du bureau de l’industrie automobile du ministère de l’Economie, a dévoilé une réflexion en cours sur une mesure que beaucoup espèrent : « Le gouvernement a conscience de l’intérêt d’une aide à l’achat sur les véhicules d’occasion électriques. C’est un élément en cours de discussion ». Si cette révélation agacera les détracteurs de la mobilité survoltée qui trouve que l’Etat en fait trop à ce sujet, la mise en application d’un tel dispositif devrait permettre indirectement aux éléctromobiliens qui ont investi il y a quelques années dans une voiture branchée neuve, de la changer pour un nouveau modèle, peut-être plus adapté à leurs besoins. De quoi tirer vers le haut les nouvelles immatriculations de VE. Mais la véritable cible, ici, ce sont les ménages qui, en dépit des aides déjà existantes, ne peuvent acquérir, neuf, un tel véhicule.

Limiter par exemplaire les aides accordées

La première limite à fixer au principe d’un bonus à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, est le nombre de fois où il pourra être appliqué à un même exemplaire. La logique voudrait, en plus de l’aide à l’acquisition neuf, que le nouveau dispositif éventuel ne soit accordé que pour une unique reprise par un particulier. Sans a minima ce garde-fou, en accumulant les changements de propriétaires, certaines voitures seraient quasiment intégralement financées par l’Etat. Ce qui implique également d’imposer, comme c’est déjà le cas actuellement pour le bonus sur les exemplaires neufs (27% du prix d’acquisition TTC éventuellement augmenté du coût de la batterie de traction si elle est en location), un plafond calculé en pourcentage du prix de vente.

Décourager les détournements

Le plus gros risque de l’introduction d’une aide à l’achat des véhicules électriques d’occasion est la remontée artificielle de leurs prix de vente. Imaginons une aide de 5.000 euros sur un modèle âgé de 2 ans qui se vendrait environ 18.000 euros, selon le jeu naturel de l’offre et de la demande. Si sa cote devait remonter à 23.000 euros du fait d’un possible bonus, l’Etat financerait pour rien, ce qui ne serait qu’une surcote artificielle appliquée au prix de vente. La situation serait inchangée pour les foyers que l’on veut justement encourager à rouler branchés. Il s’agit là, bien sûr, d’une situation extrême, mais il est probable qu’un phénomène d’augmentation des prix des VE d’occasion serait constaté. Sans doute faudrait-il inclure au dispositif un contrôle du niveau du prix de revente. Sans lui, un autre détournement est possible : une entente tacite entre le vendeur et l’acquéreur pour un prix plus élevé. Enfin, l’aide à l’achat d’occasion devrait n’être possible qu’au-delà d’un certain délai après l’acquisition du véhicule neuf. Ceci, afin d’éviter que celui qui veut s’équiper d’un VE neuf passe par un intermédiaire de sa connaissance qui toucherait le bonus actuel, et lui revendrait rapidement derrière le véhicule concerné, bénéficiant au passage d’une nouvelle aide !

Quelques verrous à la revente

Parmi les verrous sans doute nécessaires pour ne pas détourner un dispositif qui n’en est actuellement qu’au stade de la discussion : exclure l’aide à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion des transactions réalisées avec un membre de la même famille (au moins du même foyer), depuis et vers l’étranger, pour le compte d’un professionnel de la vente automobile dans l’exercice de son métier. Le cas des artisans, commerçants, professions libérales et autres TPE mériterait de s’y attarder un peu. Certains de ces professionnels ne dégagent pas toujours de bénéfices suffisants pour acquérir un VE neufs, qu’il s’agisse ou non d’un utilitaire. Bien sûr, ils disposent déjà d’aides spécifiques de l’Etat, comme l’exonération de la taxe sur les véhicules de société, ou locales, en particulier pour ceux qui résident et interviennent à Paris. Accorder une nouvelle prime systématique à l’achat d’un modèle électrique d’occasion ne répondrait pas aux besoins de chacun. Pour eux, une étude des chiffres du résultat financier peut se justifier. Là encore, il ne s’agit de notre part que de réflexions autour d’une mesure qui ne deviendra peut-être jamais effective, et dont les contours exacts sont de toute façon encore flous. Quoi qu’il en soit, la tâche de gouvernement est complexe pour réussir à éviter tous les écueils qui risqueraient de pervertir un système dont l’effet de levier sur les ventes de véhicules électriques, neufs et d’occasion, pourrait être conséquent.

En profiter pour inclure les quadricycles, motos et scooters

Puisque le gouvernement continue à travailler sur les moyens d’accentuer le développement des véhicules électriques, il serait important qu’il se penche aussi sur quelques catégories jusqu’alors délaissées, mais qui ont pourtant une utilité majeure dans la lutte contre toutes les pollutions (bruit, air ambiant, etc.), l’emballement climatique, et, dans une certaine mesure, la saturation des artères urbaines. Il s’agit des quadricycles, des motos et des scooters, qui, pour de nombreux modèles, sont accessibles aux adolescents, que l’Education nationale cherche justement à convertir à l’utilisation plus rationnelle de l’énergie et des ressources de notre planète. Quid également des voitures hybrides rechargeables, et des modèles très particuliers de VE à prolongateur d’autonomie ?

Reconduction des aides existantes

Marie-Gaëlle Pinart n’avait de toute façon pas d’éléments concrets à communiquer concernant une ébauche de prime qui serait attribuée à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. En revanche, l’adjointe au chef du bureau de l’industrie automobile du ministère de l’Economie a assuré que la plupart des dispositifs actuels seront bien reconduits, voire améliorés, en 2016 : bonus de 6.300 euros pour l’achat d’un VE neuf, et superbonus de 3.700 euros contre destruction d’un diesel de plus de 10 ans. Si rien n’a été révélé concernant le superbonus (2.500 euros) accordé à l’acquisition d’un hybride rechargeable dont les émissions de CO2 au kilomètre sont limitées à la tranche 21 à 60 grammes, le bénéfice du bonus, d’un maximum de 4.000 euros, serait bien étendu à 2016. Il n’en sera pas de même pour les modèles moins vertueux. Les hybrides simples ont de moins en moins la cote auprès du gouvernement. L’aide aux modèles dont les rejets à l’échappement s’inscrivent dans la fourchette 61-110 g de CO2 au km tomberait à 750 euros !


Mots clés : voiture électrique | véhicule électrique | hybride rechargeable | bonus | occasion | superbonus



Commentaires

Posté le 12-12-2015 à 14:57:18 par tazar

surtout donner une aide d’aumoins 20% à l’achat d’une TWIZY qui est une super réponse au transport individuel !!

Posté le 13-12-2015 à 09:57:00 par Tsav

Y’a enfin des initiatives, ça réfléchis, ça avance, saluons le bon sens de cette démarche......



Ajouter un commentaire

Nom ou pseudo

Mail

Votre commentaire

Je souhaite recevoir une notification par mail si d'autres internautes commentent cette actu
Copiez ce code avant de valider le formulaire (anti-spam)



Newsletter de l'AVEM Notre lettre d'information hebdomadaire

Alertes quotidiennes par mail

S'abonner au flux RSS actualités
Rejoindre le réseau AVEM Devenez adhérent de l'association
Constructeurs, importateurs, distributeurs, collectivités, écoles, entreprises ou particuliers, rejoignez dès à présent le réseau d'adhérents de l'association et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres...

Découvrir les avantages adhérent AVEM

Formulaire de demande d'adhésion

A lire également / sur le même thème La gamme électrique de Kia booste ses ventes en Europe
Notre adhérent Kia Motors France nous informe qu’ils ont clôturé leur meilleur semestre de l’histoire en Europe avec une croissance de 1,6 % par rapport au premier...
Prime à la conversion : Recentrage sur les modèles électriques
Le décret n°2019-737 daté du 16 juillet 2019 amorce un recentrage sur les modèles les moins émissifs à l’utilisation. En l’état, les dispositions qui entreront en...
De nouvelles aides pour l’installation de bornes en copropriété et en voirie
Le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire représenté par Elisabeth Borne et François de Rugny continue à soutenir via des aides l’installation de points de...
BORNes To Ride dans l’Ain
L’association Véga (Voitures électriques gessiennes et des alentours) a organisé un nouveau rallye pour promouvoir l’électro-mobilité dans l’Ain et ailleurs en mai...
Bonus-malus : Bientôt le poids des véhicules pris en compte ?
Dans une note d’analyse de 12 pages publiée hier, jeudi 20 juin 2019, France stratégie, institution rattachée au Premier ministre et également appelé commissariat...
Retrouvez nous sur Facebook

 
 

Actualités

Vidéos

Catalogue véhicules électriques et hybrides

Revendeurs véhicules électriques

Petites annonces véhicule électriques

Thématiques

L'association AVEM

Agenda du transport électrique

Liens

Contact