A l’Assemblée Nationale, la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique vient d’introduire une obligation d’équipement en véhicules propres pour les loueurs, sociétés de taxis et VTC. Ils devront ainsi acquérir au moins 10% de véhicules propres lors du renouvellement de leur parc avant 2020
Déposées à travers deux amendements distincts par le député Philippe Plisson, l’un des cinq rapporteurs du projet de loi, ces mesures introduisent une obligation d’équipement pour les loueurs, les exploitants de taxis et de voitures avec chauffeur lors du renouvellement du parc. La mesure s’applique « dans la proportion minimale de 10 % avant 2020 ».
Les taxis et VTC « assurent un grand nombre de trajets interurbains pour lesquels il n’est pas indispensable que les véhicules disposent d’une autonomie considérable » a indiqué Philippe Plisson en Commission. Un amendement qui « ne vise pas les artisans mais uniquement les compagnies de taxis et de VTC disposant d’au moins dix véhicules ».
A noter que certaines villes encouragent déjà le développement des taxis propres. A Paris, l’aide s’élève à 7000 euros pour un taxi électrique et 4000 pour un hybride rechargeable (voir notre actualité). Au total, quelques 1200 taxis propres circulent d’ores et déjà dans la capitale, dont plus de 400 subventionnés par la Mairie.
Le levier des loueurs auto
« Par le biais des loueurs de véhicules automobiles, une contrainte assez légère permettrait de mettre régulièrement sur le marché des véhicules ayant un très faible niveau d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » souligne l’amendement.
En effet, les loueurs représentent une part importante du marché des véhicules neufs, pouvant atteindre 40 à 50 %, avec un « turn over » assez court (entre 2 et 4 ans). Une mesure qui permettrait également de dynamiser le marché de l’occasion…
Véhicules propres – Une définition élargie
Les débats en commission ont également permis d’introduire une nouvelle définition du « véhicule propre » qui intègre désormais un plus large panel d’énergies.
L’amendement adopté en commission défini ainsi les véhicules propres « comme étant électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, hybrides électriques, les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié, et les véhicules fonctionnant avec des carburants à haute teneur en biocarburants et définis par voie réglementaire. » Une manière de n’écarter aucune technologie ni source d’énergie…
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