Les voitures thermiques, hybrides ou électriques qui abusent des places dédiées à la recharge en stationnant dessus sont encore trop nombreuses. Le législateur a prévu des dispositions et sanctions contre ces incivilités constatées dans l’espace public. Si l’on s’en tient à la signalisation prévue, que trouve-t-on sur Internet pour s’y conformer, sachant que ce sont souvent les collectivités qui ont la charge de matérialiser les emplacements réservés au ravitaillement en énergie des véhicules électriques, même si les syndicats de l’énergie ont piloté l’installation des bornes ?
M6i
Pour signaler « que le stationnement est réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs », selon les termes empruntés à l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques : un panonceau et un marquage au sol. Le panneau principal, – le plus souvent B6a1 de stationnement interdit -, doit ainsi être souligné par le panonceau M6i qui réserve l’emplacement aux véhicules électriques. L’électromobilien qui accède à cet espace doit interpréter qu’il ne peut laisser sa voiture électrique que le temps de la recharge, la déplaçant au plus vite dès que l’opération est terminée. Ceci, sans tenir compte des éventuelles priorités ou courtoisies qui pourraient prévaloir. Le panneau est complété par un pictogramme reproduit sur le sol, selon des dimensions précises : 0,6 x 0,3 m ou de 0,3 x 0,15 m. Cette signalisation est imposée aux collectivités qui installent dans l’espace public des bornes de ravitaillement en énergie pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Elle ne l’est pas pour les emplacements qui dépendent d’établissements privés, même si les sites concernés sont ouverts au public. Ainsi, par exemple, pour les parkings de supermarchés, où chaque enseigne fait un peu ce qu’elle veut. Rien n’empêche ces acteurs privés de s’approprier les dispositions officielles.
Des offres de kits sur le Net
En recherchant sur le Net, que trouve-t-on pour matérialiser correctement une place de parking pour la recharge des véhicules électriques ? En tapant dans un moteur de recherche les mots « signalisation » et « véhicules électriques », on obtient plusieurs propositions. Pour à peine plus de 190 euros TTC, le site www.signaclic.com propose un kit complet, qui comprend : 1 panneau en aluminium B6a1 « Stationnement interdit » (45 cm de diamètre ; homologué en classe 1) ; 1 panonceau M6i « Interdit sauf véhicules électriques » (50 x 15 cm) du même métal ; 1 poteau de 2 mètres (section rectangulaire) pour les fixer avec les attaches fournies ; et 3 sigles thermoplastiques pour le sol représentant le pictogramme VE (0,6 x 0,3 m). En l’état, il répond à la lettre à la signalisation officielle imposée. Ce même site propose des pochoirs en bois recomposé pour reproduire sur le sol le dessin, respectivement en 0,6 x 0,3 m (60 euros environ) et 0,3 x 0,15 m (36 euros). Pour quasiment 345 euros, www.signals.fr compte le même kit dans son catalogue, en précisant une fabrication française. Parmi les différences : le poteau de fixation (section circulaire) dispose d’une longueur de 2,5 m ; les pictogrammes au sol sont à réaliser avec le pochoir en polypropylène (0,8 x 0,8), la bombe aérosol de peinture époxy blanche de haute qualité, et un ruban autocollant de masquage (5 cm de largeur) fournis. Des pochoirs seuls sont disponibles, dont un modèle à usage unique en papier (47,40 euros TTC).
Les kits à former soi-même
Chez www.signastore.fr, pas de kit complet de signalisation, a priori, pour indiquer une place réservée à la recharge des véhicules électriques. Il faut réunir soi-même les différents éléments, en retrouvant, en particulier le panonceau M6i (63,68 euros TTC), le panneau B6a1 (58,87 euros), le poteau (à partir de 26 et 44 euros environ, respectivement pour les sections rectangulaires et circulaires). Reste à ajouter les fixations idoines. Nous n’avons pas retrouvé sur Signastore de pochoir pour réaliser le marquage au sol. Même démarche à effectuer, chez www.signaletique.biz, pour former soi-même le kit : M6i à environ 47 euros TTC et panneau B6a1 à 63 euros.
CE15g, CE15h, CE15i et CE15j
L’arrêté du 22 décembre 2014 prévoyait également une série de panneaux carrés référencés CE15g, CE15h, CE15i et CE15j, à implanter sur les routes et autoroutes à l’approche des stations, selon qu’elles délivrent ou pas les carburants classiques et/ou du GPL. Signaclic les propose à partir de 80 euros TTC environ, en 3 formats : 35, 50 et 70 cm. La grille tarifaire commence à 73,57 euros chez Signastore pour ces mêmes modèles qu’on ne retrouve pas sur le site de Signals. Ce dernier, en revanche, présente différentes solutions en PVC pour les sites privés à partir du visuel de l’habituel panneau « Parking ». Une proposition également constatée chez Signaletique.biz, qui se décline en adhésif, panonceau PVC ou aluminium.
Stationnement gênant
Pour rappel, le chapitre III de l’article R417-10 du Code de la route classe comme gênant la circulation publique « le stationnement d’un véhicule devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ». Des sanctions sont fixées : « Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ». Selon la grille en vigueur à la mise en ligne de l’article, elle est respectivement de 22, 75 ou 35 euros si minorée, majorée, ou forfaitaire. « Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 », stipule l’article R417-10.
Précisions
Les sites que nous avons référencés ci-dessus ne sont ni demandeurs, ni adhérents de l’Avem. Nous avons pris ceux qui répondaient aux mots clés saisis dans un moteur de recherche Internet. Ce qui signifie, qu’au-delà des pistes que nous proposons ici, il en existe d’autres pistes à exploiter, sur le Web ou non. A nos lecteurs, ayant eu à effectuer une démarche concrète en rapport avec la signalisation des places de recharge pour voitures électriques, de partager leurs propres expériences en utilisant la zone ci-dessous dédiée aux commentaires.
Ajout au 09/01/2018
A la suite de la lecture du présent article intitulé, notre adhérent Jean-Luc Coupez a rappelé qu’il a abordé le sujet et propose lui-même un kit très complet et sans doute plus adapté que ceux que nous avons présentés. Pourquoi ? Il suffit de prendre connaissance des commentaires déposés ci-dessous pour comprendre que la signalisation légale des places réservées à la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables est ambiguë pour beaucoup. Certains propriétaires de ces engins exploitent ces emplacement, plus ou moins consciemment, en toute illégalité, c’est-à-dire sans se brancher sur les bornes, juste pour stationner. Ce que suggère Blue2BGreen, c’est une adaptation du panonceau M6i afin qu’il soit plus explicite, par l’ajout de texte : « En cours de recharge » et/ou « Limité à 30 minutes ». Notre adhérent se propose de mettre en relation les structures intéressées avec le fabricant.
En détail
Le kit proposé par Blue2BGreen (voir ici) se compose à la carte. Si le prix (de l’ordre de 700 euros HT) de l’ensemble complet apparaît bien plus élevé que pour ceux que nous avons présentés, il faut comparer ce qui est comparable ! Car le sous-kit de base, lui, ne va guère au-delà de 175 euros. Pourquoi une telle différence ? L’ensemble maximal compte en plus une épingle et une butée de protection de la borne, mais aussi bien plus de matériel pour le marquage au sol : 2 pochoirs pour les différentes tailles du pictogramme représentant une voiture électrique et un applicateur de peinture monté sur des roulettes. A lire également l’article très complet réalisé par Blue2BGreen sur le sujet (voir ici).
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