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Quelques précisions sur le bonus malus écologique Rédigé par le 14 Jan 2008 à 00:00 0 commentaires

Début décembre nous vous annoncions le lancement d’un bonus-malus écologique favorisant les véhicules les moins polluants (voir news précédente)

Le bonus de 5000 € pour le véhicule électrique a provoqué un véritable séisme dans le petit monde du véhicule électrique et vous avez été nombreux, notamment des distributeurs locaux, à nous contacter pour obtenir davantages d’éléments.

Cette news va donc permettre d’éclaircir certains points :

Pas de prime pour les quadricycles à moteurs

Au vu du décret officiel publié le 30/12/2007, ce dernier stipule que le bonus malus s’applique aux voitures particulières au sens de l’article R. 311-1 du code de la route. Nous sommes donc allé récuperer cet article et voici sa définition d’une voiture particulière :

véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l’exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes

C’est une grosse déception pour les revendeurs de quadricycles électriques légers (GEM e2, Maranello…) ou lourds (Scarlette…) qui pensaient voir décoller leurs ventes de véhicules en 2008 grâce à cette prime.

Pour notre part, nous sommes également très deçus car cela aurait été un moyen de développer ces petits véhicules parfaitement adaptés à une utilisation urbaine en les rendant à un prix plus accessible au grand public.

Malgré tout, quelques véhicules électriques de chez Newteon semblent éligibles à cette aide.

Esperons tout de même que l’offre des constructeurs va s’étoffer dans les mois à venir.

5000 € de bonus mais limité à 20% du prix TTC

Ils ne sont pas bêtes au gouvernement… En effet, le décret explique que l’aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d’acquisition toute taxe comprise du véhicule.

Et pour les autres questions…

Le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable a mis en ligne sur son site début janvier une nouvelle foire aux questions plus complète où vous allez pouvoir trouver un maximum d’élements sur ce bonus écologique : cliquez-ici pour y accéder.

Et pour ceux qui souhaitent voir le décret officiel, vous pouvez le télécharger ici !

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