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Paris – Une subvention de 400 € à l’achat d’un scooter électrique Rédigé par le 11 Mar 2009 à 00:00 0 commentaires

A partir de fin mars, la ville de Paris subventionnera jusqu’à 400 € l’achat de tout cyclomoteur électrique neuf (jusqu’à 25 % du prix d’achat TTC). L’objectif est d’inciter les usagers de deux-roues à s’équiper de véhicules silencieux et non polluants. Des bornes de recharge électrique sont aussi disponibles gratuitement.

Ces aides sont ouvertes aussi bien au particulier (dans la limite de un par particulier) qu’au commerçant, artisan ou réparateur dont l’établissement est situé à Paris (dans la limite de 10 cyclomoteurs par entreprise).

Par contre, mauvaise nouvelle, cette subvention ne concerne que les cyclomoteurs électriques dont la puissance n’excède pas les 4 KW et la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h. Des scooters électriques plus puissants tels le Sweet GT ou encore le Vectrix se retrouvent donc écartés de cette aide.

La subvention sera directement versée à l’acheteur à travers une convention signée entre ce dernier et la Ville de Paris à condition que la date d’acquisition du cyclomoteur électrique neuf soit postérieure à la date de mise en place du présent dispositif. L’arrêté sera pris fin mars.

L’acheteur devra également fournir un certain nombre de justificatifs :

– une copie de la carte grise du véhicule immatriculé à son nom propre et à l’adresse de son domicile parisien,

– la copie de la facture d’achat du cyclomoteur électrique, à son nom propre, et qui doit être postérieure à la mise en place de cette mesure,

– le dernier avertissement de la taxe d’habitation, complet (deux volets- pas d’échéancier) ou une quittance de loyer ou une facture EDF, au même nom et adresse que ceux figurant sur la carte grise,

– l’engagement par une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule subvention et à ne pas revendre le cyclomoteur aidé sous peine de restituer la subvention à la Ville de Paris,

– son Relevé d’Identité Bancaire.

Bref, alors que la prime nationale de l’ADEME a disparu pour les cyclomoteurs, l’engagement de la ville de Paris est une bonne nouvelle d’autant que Bertrand Delanoë en avait fait l’une de ses promesses de campagne.

Espérons que d’autres villes suivront cet exemple. La ville de Chambéry propose depuis plusieurs années une aide à l’achat similaire pour les vélos et scooters électriques…

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