En France, rien n’oblige à assurer un vélo à assistance électrique. Et pourtant, en cas d’accident causé par son utilisateur, ça pourrait coûter très cher de ne pas s’interroger sérieusement au préalable sur le sujet. A minima, la couverture dite de responsabilité civile d’un contrat d’assurance habitation prend déjà en charge les déplacements réalisés à vélo, qu’il soit électrique ou non, dans le respect des cadres réglementaires.
Il reste utile de rappeler que, pour être reconnu comme tel par les pouvoirs publics et les assureurs en France, un vélo à assistance électrique doit respecter plusieurs exigences de niveau européen. Lui et ses composants doivent tout d’abord être homologués par des organismes certifiés et respecter les normes NF EN 15194+A1.
Ce qui garantit déjà que le VAE est en règle concernant les émissions électromagnétiques et le recyclage de la batterie. Deux points restent incontournables : que la puissance du moteur n’excède pas les 250 W et qu’il s’inhibe complètement à partir de 25 km/h. Ce qui n’empêche pas au deux-roues de pouvoir aller plus vite dans une descente ou propulsé par un pédalage rigoureux.
Il a été un moment exigé que le moteur ne s’active que si le cycliste pédale, se coupant avec l’arrêt de l’effort musculaire. Pour faciliter les redémarrages, notamment dans la circulation, une petite exception a toutefois été ajoutée il y a quelques années. Une gâchette, par exemple, peut permettre d’initier le mouvement jusqu’à une vitesse de 6 km/h.
Les pratiquants d’un vélo à assistance électrique doivent aussi respecter quelques règles d’usages qui concernent également les modèles musculaires. Ainsi le port d’un gilet de sécurité réfléchissant pour circuler la nuit, mais aussi de jour avec une mauvaise visibilité (brouillard, pluie) et hors agglomération.
Le développement des versions cargos pour transporter des enfants nous amène à préciser que cet équipement doit aussi être endossé par le ou les passagers. Jusqu’à 12 ans, un casque est également obligatoire. Au-delà de cet âge, son port reste conseillé.
Pour maximiser leurs chances d’être couverts en cas d’accident dont ils seraient responsables ou non, les cyclistes ont intérêt à être en règle avec le code de la route. Avec un vélo électrique, on ne roule pas sur les trottoirs et on emprunte les voies cyclables quand il y en a. Le comportement des usagers ne doit pas être perçu comme dangereux, ce qui exclu de jouer avec son smartphone en roulant et d’avoir absorbé des produits interdits ou de l’alcool au-delà du taux d’alcoolémie en vigueur.
Qu’ils soient simples locataires ou propriétaires, les occupants d’un logement bénéficient normalement déjà d’une couverture pour utiliser un vélo. C’est le rôle de la responsabilité civile, comme le propose par exemple Groupama avec son assurance habitation. En cas de sinistre, c’est elle qui prend en charge les éventuels dommages causés aux autres.
Même avec un vélo, d’autant plus avec un modèle lourd comme un cargo électrique familial, leur chiffrage peut atteindre des sommes conséquentes. Ce n’est pas quand l’accident est déjà arrivé qu’il faut s’inquiéter de combien ça coûtera et à qui, mais en amont, éventuellement en prenant contact avec son conseiller.
Pour aller plus loin, une assurance spécifique vélo complétée avec des garanties dommages couvriront pleinement le VAE et ses équipements. En revanche, si le vélo électrique s’affranchit des exigences européennes, par exemple avec un moteur continuant à le propulser au-delà de 25 km/h, il entre dans la catégorie des speedbikes.
Ce qui nécessite d’interroger son assureur en présentant les caractéristiques précises de l’engin. Sans rien omettre, comme par exemple une action de débridage illégale. Assimilable à un cyclomoteur, ce type de deux-roue n’entre pas dans le cadre de la responsabilité civile d’une assurance habitation.
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