Au terme de plusieurs semaines de débats, la loi sur la transition énergétique a été votée ce mardi 14 octobre à l’Assemblée Nationale.
Présenté par la Ministre de l’écologie, Ségolène Royal, comme un « moment fort » de ce quinquennat, ce texte vise à réduire la facture énergétique de la France tout en faisant émerger de nouvelles activités génératrices d’emplois liées à l’environnement.
« Tout citoyen a deux patries, la sienne et la planète. En votant cette loi vous servez l’une et l’autre » a conclu la ministre Ségolène Royal lors du vote en séance publique.
Nouvelle définition pour les véhicules propres
A l’Assemblée, les débats ont permis de préciser la définition des « véhicules propres » pour les voitures particulières, les poids lourds et les bus.
Un décret viendra fixer les technologies qui entrent dans cette définition (véhicules électriques, hybrides rechargeables, hydrogène, GNV, etc.) en fonction de leur taux d’émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques.
Obligation d’équipement pour les flottes publiques et certains professionnels
L’Etat et ses établissements publics devront respecter une part minimale de 50% de véhicules propres lors du renouvellement de leurs véhicules.
Dans le cadre d’un amendement déposé par Philippe Plisson, l’un des cinq rapporteurs du projet, les taxis, loueurs et sociétés de VTC devront également passer au vert. Objectif : acquérir au moins 10% de véhicules propres lors du renouvellement de leur parc avant 2020. Une mesure qui ne touchera pas les artisans puisqu’elle ne s’appliquera que pour les flottes de 10 véhicules et plus.
Superbonus de 10000 euros pour les véhicules électriques
Afin d’accélérer le développement des véhicules électriques, le gouvernement mettra en place mi-2015 une prime de conversion cumulable avec le bonus écologique actuel, portant ainsi jusqu’à 10.000 euros le bonus total accordé aux véhicules électriques.
Détaillée par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, la mesure s’appliquera aux personnes habitant en zone PPA et sera conditionnée par la mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de 13 ans.
Nouvel élan pour le déploiement des bornes de recharge
En étendant l’obligation d’équipement des nouvelles constructions et bâtiments existant, le gouvernement souhaite donner un nouvel élan au déploiement des bornes de recharge. Objectif : 7 millions de points de charge d’ici à 2030.
Vélo électrique – Une participation de l’employeur aux trajets domicile-travail
Présenté par le socialiste Alexis Bachelay, l’amendement voté le 10 octobre au soir prévoit la mise en œuvre d’une indemnité kilométrique aux salariés se rendant à vélo, ou à vélo électrique, sur leur lieu de travail.
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo sera fixé par décret et sera exonérée de cotisations sociales.
Prochaine étape – Le Sénat
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat à une date non encore définie. Adoption définitive prévue au printemps 2015…
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