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Posté le 13/11/2019 à 12:00 par Philippe Schwoerer - Lu 1608 fois - 4 commentaires


La loi d’orientation des mobilités (Lom) attendra


Soumis à une seconde lecture mardi 5 novembre dernier, le projet de loi d’orientation des mobilités a été rejeté par le Sénat dès le début de la séance par une habile manœuvre d’opposition à la question préalable (motion). En cause l’absence de financements pour accompagner le transfert de compétence d’autorités organisatrices des mobilités aux communes et intercommunalités.

Réduire la place à la voiture

Substance essentielle de la loi Lom : pousser les différentes formes de mobilités les plus vertueuses pour l’environnement et la santé publique afin de réduire l’usage de la voiture individuelle et en particulier la présence dans les rues des modèles les plus polluants.

Multimodalité

Il s’agit aussi de développer et faciliter les déplacements multimodaux. Les communes et intercommunalités, en tant qu’autorités organisatrices des mobilités, auraient la charge de rendre visibles toutes les solutions présentes sur leurs territoires, depuis les trottinettes électriques en free floating jusqu’à l’autopartage, en passant par le covoiturage, les services de taxis et VTC, ainsi que les habituels solutions de transports en commun (routiers, ferroviaires, aériens et fluviaux). Le tout nécessite de développer différents supports plus ou moins coûteux, dont des applications qui n’oublieraient pas de faciliter également les déplacements à pieds.

Juste retardé

Attendus dès septembre dernier, les premiers décrets d’application de la loi Lom ne sont finalement que retardés, l’Assemblée nationale devant désormais décider seule de la mouture finale du texte. L’attitude des sénateurs a donc essentiellement une portée symbolique. La question du financement n’en sera pas forcément davantage résolue.


Mots clés : loi | orientation | mobilités | Lom | financement | commune | intercommunalité
Catégories : Aides financières | Voiture électrique en libre-service et auto-partage |

Commentaires

Posté le 13-11-2019 à 17:59:45 par Villeneuve

Il faut absolument que les collectivités sachent sur quels financement elles peuvent compter. L’Etat se défile encore et voudrait sans doute que les communes et intercommunalités disposent déjà d’un budget pour cela. S’il y a transfert de compétences ou d’autorité, il faut le budget qui va avec.

Posté le 14-11-2019 à 07:10:23 par Le.B

Il y avait déjà eu les bornes de chargement qui pèsent sur les collectivités sans retour et voilà maintenant de nouvelles exigences pour lesquelles il va encore falloir casquer. Sur quels budgets. Pour les collectivités endettées c’est une trop lourde charge s’il n’y a pas le financement qui doit aller avec.

Posté le 14-11-2019 à 08:34:14 par Christophe

Pour le financement, il y a déjà le Versement Transport acquitté par les entreprises de 11 salariés et plus pour financer le transport de leurs employés. Les transports en commun doivent en priorité bénéficier aux salariés, les prendre plutôt que sa voiture cela représente un gain de pouvoir d’achat bien supérieur à la restitution de ce VT aux salariés.
En effet ce Versement Transport est l’héritier des services de ramassage mis en place par des industriels comme Peugeot à Sochaux, Michelin à Clermont-Ferrand ou les Chantiers de l’Atlantique à St Nazaire.
J’encourage les lecteurs à aller sur le site du CEREMA, à récupérer l’annuaire statistique des transports collectifs urbains de province et pour quelques communautés à faire : ligne versement transport - ligne acquisition de matériel roulant - ligne travaux - ligne subv. d’exploitation et d’équilibre. Il y a très peu de cas où le résultat est négatif c’est-à-dire que les TC sont financés par les impôts locaux des particuliers (je connais LAVAL). Si le résultat est positif j’aimerai savoir où va cet excédent.
Ensuite les redevances de stationnement peuvent être fléchées vers la mobilité.
Il est aussi possible d’instaurer un péage urbain et de flécher le montant collecté vers la mobilité.

Il en va de la santé des habitants des villes.

Posté le 14-11-2019 à 08:51:24 par Christophe

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/les-salaries-de-psa-sochaux-bientot-prives-de-bus-la-journee-1424966400

"C’est une institution à l’usine PSA de Sochaux . Chaque jour, une véritable noria de bus transporte les salariés de l’usine vers le domicile, et vice versa."

""Il n’est pas question de supprimer ces centaines de lignes qui sillonnent chaque jour le Nord Franche-Comté " affirme la direction de PSA."

Malheureusement "Il faut dire que sur les 4.000 salariés de l’usine qui travaillent en horaire de journée, seuls 10 % sont inscrits à ce service de transport. Ils étaient le double, il y en encore cinq ans."



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