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Posté le 03/12/2015 à 10:40 par Philippe Schwoerer - Lu 5161 fois - 4 commentaires


Indemnité kilométrique vélo : facultative et plafonnée


Alors que se déroule actuellement à Paris la 21e conférence des Nations unies sur le climat, on s’attend forcément à des annonces généreuses pour favoriser l’usage des modes de déplacements doux. C’est loupé pour l’indemnité kilométrique vélo, dont la mise en place dans les entreprises sera facultative, et l’exonération fiscale limitée à 200 euros par an et par salarié.

Article 13 Bis

En juillet de cette année, l’Assemblée nationale adoptait le texte de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour rappel, le document, tout aussi ambitieux que les attentes qui pèsent sur les résultats de la COP21, vise à définir les objectifs communs pour réussir ladite transition, à renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, à préserver la santé publique et l’environnement, et à lutter contre la dégradation du climat. L’article 13 Bis voulait imposer aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour venir sur leur lieu de travail à vélo depuis leur domicile, un décret devant préciser les modalités de mise en application de l’indemnité kilométrique. Les cyclistes, à VAE ou non, ainsi que les professionnels du cycle, s’attendaient à ce que cette aide, dont Ségolène Royal avait fixé le montant à 25 centimes du kilomètre, soit exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Amendement

C’est finalement un amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif 2015, voté par les députés mardi dernier, qui institue de nouvelles limites. La raison ? Les exonérations formulées dans le texte de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte seraient non conformes aux principes qui régissent les frais professionnels. Restreinte aux frais réellement engagés par les salariés, avec un maximum de 200 euros par an pour chacun, la prise en charge, désormais facultative, serait exonérée à la même hauteur des cotisations sociales et de la CSG. Indépendamment du fait qu’il faudra très vraisemblablement produire des preuves desdits frais engagés, la nouvelle formulation de la mesure, si l’on restait sur la base de 25 centimes du kilomètre parcouru et de 215 jours travaillés par an, fixerait une limite virtuelle de 3,72 km, aller-retour, pour venir travailler à vélo. Pas sûr que le dispositif convertisse un nombre important d’automobilistes en cyclistes !


Mots clés : VAE | vélo électrique | indemnité kilométrique | Ségolène Royal | plafond | cotisation | 200 euros
Catégories : Aides financières | Vélo électrique |

Commentaires

Posté le 04-12-2015 à 08:03:46 par Christophe

Si ce n’est pas possible légalement de le financer par les frais professionnels, il y a peut-être une autre solution.
Je lisais ce matin dans mon journal qu’il y avait sur les 7,3Mds d’humains sur Terre 2,2 Mds en surpoids ou obèses, bien évidemment plutôt dans les pays riches ou le taux de pénétration de la voiture est important.
On voit bien qu’il y en a un certain nombre qui mangent trop.
Faire du vélo leur permettrait :
- de consommer ce surplus d’énergie ingurgitée sans le stocker,
- perdre du poids, ce qui serait bon pour leur santé et les caisses de la Sécurité Sociale.
Autre avantage, au fur et à mesure ils se rendraient compte du bienfait de l’activité sur leur santé et sur leurs performances (y compris intellectuelles).
On ne parle pas assez souvent du nombre de morts prématurés du fait de la sédentarité.
Convertir un certain nombre d’automobilistes en cyclistes aurait une autre vertu sur la pollution et ses morts prématurés.
Donc si on ne peut pas financer cette mesure sur les frais professionnels on peut peut-être la financer sur des allégements de charges sociales (notamment branche santé).
Quand je vois que la Sécurité Sociale rembourse déjà des heures de sports, il doit être possible de mettre en place une telle mesure.
Là c’est du gagnant gagnant pour les entreprises (pas d’augmentation de charges et salariés en meilleure forme) et pour la collectivité (moins de pollution, moins de remboursements de santé, moins de stress et moins de congestion des routes, etc.).

Posté le 04-12-2015 à 09:43:00 par Acti-VE

Je partage, merci. Cdt. TZ

Posté le 04-12-2015 à 09:43:56 par electronlibre

Bien d’accord Christophe, il faut aller dans le sens inverse de la Chine (qui passe du déplacement à vélo, à l’auto).
Les autorités devrait aider et accompagner les volontaires pour passer de l’auto au vélo (même VAE, il y a aussi un bénéfice pour la santé).
Cycliste depuis des décennies (3000 km par an), je peux vous dire que je fait faire des économies à la Sécu.

Posté le 04-12-2015 à 10:10:08 par Christophe

Il y a une expérience intéressante lancée par la MAIF et Koolicar sur Niort et Bordeaux : 2 mois sans ma voiture.
Sur les 46 volontaires, 21 ont décidé de se séparer de leur voiture, une dizaine hésite encore à le faire.
Il est prévu de mener cette expérience l’année prochaine dans les mêmes villes et dans d’autres villes candidates.
Ce que j’aime c’est les propos du responsable MAIF de l’opération : "ça montre que la nécessité de baisser le nombre de véhicules qui circulent commence à faire son chemin dans les consciences, que l’excès de voitures devient un problème pour les villes".

http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/Environnement/n/Contenus/Articles/2015/12/02/Niort-sans-ma-voiture-tous-au-bout-2551177
http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/Environnement/n/Contenus/Articles/2015/12/02/Le-deux-roues-du-bonheur-apres-un-an-sans-voiture-2550771



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