La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) située dans les Alpes-Maritimes a toujours fait de la mobilité un axe de réflexion et d’amélioration majeur sur son territoire. Dans cette dynamique, la CASA se penche aujourd’hui sur le sujet de l’autopartage.
La configuration géographique et l’activité économique de la zone de Sophia-Antipolis impose de trouver des solutions de mobilité innovantes et diversifiées. La CASA a lancé, par exemple, un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques nommé WiiiZ en 2018. Le réseau s’entend désormais à tout l’ouest du département des Alpes-Maritimes et à l’Est Var. Son fonctionnement est ainsi mutualisé entre plusieurs collectivités.
La CASA développe en parallèle le report modal, l’intermodalité et les mobilités actives comme le vélo.
Le développement de l’autopartage s’inscrit pleinement dans cette stratégie en offrant des services de mobilité qui viennent compléter l’offre de transports de son territoire et qui permettent de tendre vers une mobilité décarbonée.
L’autopartage est un service de location de véhicules automobiles permettant de satisfaire des déplacements de courte et moyenne durée. L’objectif de l’autopartage est de répondre à des besoins spécifiques et ponctuels des usagers mais aussi de faire diminuer le taux d’équipement en automobile des ménages. Ainsi, l’autopartage propose une offre alternative et complémentaire aux ménages. Pour les collectivités, l’enjeu est multiple : réduire l’utilisation de la voiture, réduire les émissions de gaz à effet de serre et encourager le développement de l’électromobilité.
Ainsi, la CASA a défini un label d’autopartage sur son territoire afin de pouvoir promouvoir le développement de cette activité sur le territoire, et de définir les modalités de développement de ce service, notamment :
Ce label donne l’opportunité d’organiser l’offre de services d’autopartage autour de critères de qualité, d’accessibilité et de respect de l’environnement fixés par les textes législatifs et règlementaires et par le label lui-même, délibéré par la CASA. La labellisation permettra à l’opérateur de candidater pour l’attribution d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public, portant sur des places de stationnement accolées à des bornes de recharge électriques du réseau WiiiZ, et moyennant un tarif de redevance et un tarif de recharge préférentiels sur les bornes WiiiZ.
Ainsi, afin de proposer un service répondant aux différents besoins du territoire, plusieurs types de véhicules pourront être labellisés conformément à l’article R.311-1 du code de la route. Les véhicules labellisables sont des véhicules de catégorie M1 électriques (véhicule conçu pour le transport de personnes comportant 8 places assises au maximum) et véhicules électriques des catégories L6e (véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n’excède pas 350 kilogrammes et une vitesse maximale de 45 km/h ou d’une puissance maximale de 4 kilowatts) et L7e (véhicules à moteur à 4 roues dont le poids à vide n’excède pas 400 kilogrammes et une puissance maximale de 15 kilowatts) et de catégorie N1 électrique (véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises, ayant au moins quatre roues et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3.5 tonnes) définies à l’article R. 311-1 du code de la route.
Le label autopartage sera attribué aux véhicules pour lesquels les opérateurs en font la demande, dont les caractéristiques et les modalités de service proposées répondent au cahier des charges définissant:
Les demandes de labellisation sont instruites par les services compétents de la Communauté d’Agglomération. La décision d’attribution du label est prise après avis d’un comité technique composé de représentants des services pour une durée de deux ans.
> Cahier des charges et dépôt de candidature <<
Contact : energie@agglo-casa.fr
INFOS
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA)
Les Genêts
06560 VALBONNE
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