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Posté le 12/11/2014 à 15:00 par Monica Pierrel & Isabelle Rivière - Lu 3599 fois - Poster un commentaire

De la loi au décret: le gouvernement passe à l acte
De la loi au décret: le gouvernement passe à l acte
Pourquoi ce décret?
Les conditions ont été posées, objectif "maillage national", les opérateurs peuvent se tenir prêts à déployer, et ce dans un cadre juridique à présent défini.

Composé de huit articles, le décret n°2014-1313 expose les modalités de présentation des demandes pour les candidatures des opérateurs nationaux de recharge de véhicules électriques sur l’espace public.

D’une mise en cohérence...
"Un projet de réseau d’infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur l’espace public revêt une dimension nationale s’il concerne le territoire d’au moins deux régions et assure un aménagement équilibré de ces territoires" précise l’article premier.

...Vers une complémentarité de l’existant
"Il est vrai que les syndicats d’énergie ont pris de l’avance grâce notamment, à leur savoir-faire métier et à l’importance qu’ils accordent aux services d’intérêt général en lien avec la gestion de l’énergie" précise Isabelle Rivière, Fondatrice des Assises IRVE.

Il y a plus de la moitié des départements français engagés dans une démarche de déploiement, quel que soit son niveau d’avancement. "En Février 2013, à la deuxième Edition des Assises IRVE, seuls 2 syndicats s’étaient engagés. Je vous laisse conclure au dynamisme des membres de la FNCCR..." souligne Isabelle Rivière.

Le décret insiste sur la notion de complémentarité et n’a pas pour objet de stopper les initiatives déjà en fonction ou à venir. L’article premier précise "l’aménagement équilibré des territoires concernés s’apprécie au regard de la capacité du projet à concourir, seul ou en complément d’installations existantes ou dont l’implantation a été décidée par une personne publique ou privée compétente (...), au développement d’un réseau national permettant le déplacement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables".

Nous gageons de la bonne volonté du gouvernement de ne pas vouloir stopper l’élan initial mais bien d’apporter des compléments inexistants et de la mise en cohérence de l’existant.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des projets portés par les différents consortiums.

Last but not least ... la disponibilité des données
Le partage des données est un point essentiel de ce nouveau décret, le porteur du projet devra s’y tenir et "rendre disponibles sur une plate-forme d’interopérabilité les informations relatives à la géolocalisation, au mode de recharge, à la puissance délivrée, à la disponibilité des infrastructures et au mode de tarification du service ;" ainsi que "de rendre publiques sur le site de la plate-forme ouverte des données publiques françaises (www.data.gouv.fr), au fur et à mesure de la mise en service des stations, les informations relatives à leurs caractéristiques statiques". Ce quatrième article fait écho au Dispositif d’aide de l’ADEME actualisé en juillet dernier, qui impose également aux bénéficiaires du financement de renseigner leurs données de déploiements sur la plateforme data.gouv.

Ces mesures nous semblent essentielles à la communication des déploiements, au moyen de sources fiables et géo-localisées. Sans doute verra-t-on émerger de nouveaux services grâce à cette mutualisation de la donnée… Pour le plus grand confort de l’utilisateur de VE!

A vous de voir…


Catégories : Aides financières |

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