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Posté le 23/07/2014 à 17:00 par Michaël Torregrossa - Lu 3156 fois - 3 commentaires

Bornes de recharge et réseau national – La proposition de loi définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale
Bornes de recharge et réseau national – La proposition de loi définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale
Dans la nuit du mardi 22 au mercredi 23 juillet, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi socialiste visant à faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge via la mise en place d’un ou plusieurs opérateurs nationaux.

Modifié par le Sénat le 3 juin dernier (voir actu précédente), le texte été approuvé sans changement, les trois amendements proposés n’ayant pas été validés.



Objectif : une borne tous les soixante kilomètres

« Il est aujourd’hui urgent d’amplifier le réseau national d’infrastructures de recharge. Notre ambition est d’implanter une borne tous les soixante kilomètres. Pour cela, il faut accélérer la multiplication, sur la carte de France, des zones équipées par des bornes de charge normale, accélérée ou rapide, à l’initiative du public comme du privé. C’est dans cet esprit que nous avons décidé d’abaisser les seuils d’éligibilité prévus au dispositif d’aide pour le déploiement d’infrastructures de recharge de l’ADEME, afin d’élargir le cercle des collectivités éligibles, notamment, aux territoires les plus ruraux » a rappelé Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire (photo ci-contre).


Exonération de redevance pour les opérateurs

Ne contenant qu’un seul article, la proposition de loi prévoit d'exonérer de redevance d’occupation de l’espace public à tout opérateur qui implante, dans le cadre d'un projet national, des bornes de recharge de véhicules électriques sur le domaine public. La dimension nationale d’un projet doit s’étendre sur au moins deux régions.

A noter que les projets présentés devront être validés par les ministres chargés de l’industrie et de l’écologie


Mots clés : Assemblée Nationale | Projet de loi opérateur national | Carole Delga
Catégories : Voiture électrique | Borne de recharge |

Commentaires

Posté le 25-07-2014 à 09:23:23 par Jean

J’espere qu’ils parlent de bornes rapides 43kVA.. car une borne normale 3kVA tout les 60km ne fait pas beaucoup de sens, pour promouvoir la mobilite electrique... et pourrait meme etre contre productive.. si le grand public se met à penser qu’il faut toujours 8hrs pour recharger un VE.

Jean

Posté le 05-08-2014 à 09:54:39 par Andi

Normalement une voiture est utilisé régulièrement pour faire le trajet entre lieux d’habitation et lieux de travail.

Aujourd’hui on peut difficilement penser que des bornes de recharge peuvent être intaller en bas des batiments.

Si on veut pousser le developpement de la voiture élctrique il faut pousser les entreprises a installer des bornes de recharges sur leur places de parking

Posté le 12-08-2014 à 07:59:13 par yoggi

Nous pouvons faire appliquer la loi "droit à la prise" qui à partir de janvier 2015 permettra de faire installer sur tous parkings collectifs un certain nombre de point de recharge pour les VE.
Actuellement cette loi ne s’applique que sur les parkings neuf (permis de construire).



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