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Bornes de recharge et réseau national – La loi publiée au Journal Officiel Rédigé par le 08 Août 2014 à 00:00 0 commentaires

La loi pour accélérer le déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques a été publiée ce mercredi 6 août au Journal Officiel.

Destinée à accélérer le déploiement des IRVE dans l’hexagone, cette loi permet d’exonérer de redevance l’opérateur (l’Etat ou une société privée) qui implantera des bornes de recharges électriques dans le cadre d’un projet de dimension nationale (au moins deux régions doivent être concernées).

Une loi qui vient compléter le rôle donné aux communes via le dispositif d’aide opéré par l’ADEME.

Les premiers projets présentés avant la fin de l’année

Dans un communiqué de presse, Arnaud MONTEBOURG a salué ce « nouveau pas vers l’électromobilité pour tous » alors que l’objectif de la France est d’atteindre l’installation d’une prise tous les 60 kilomètres. Il indique que les projets seront présentés avant la fin de l’année.

Le ministre souligne la rapidité du processus législatif pour cette priorité du gouvernement : la première lecture de la loi a eu lieu le 6 mai, et son adoption au Parlement a été votée le 23 juillet dernier.

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