Datée du 9 juin 2026 et signée du Premier ministre Sébastien Lecornu, la circulaire 6535/SG donne un premier cadre au plan d’électrification qui vise « l’exemplarité de l’Etat et de ses établissements publics dans la transition vers un parc automobile 100 % électrique ».
Depuis des années, le gouvernement incite à grands coups d’aides et d’évolution de la norme Euro le passage à l’électrique des automobilistes et des flottes professionnelles. Pour ces dernières, des trajectoires ont été imposées par l’Etat français. Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises possédant plus de 100 véhicules ont d’abord eu l’obligation de commander 10 % de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
La feuille de route prévoyait également l’évolution du taux à 20 % en 2024, 40 % en 2027 et 70 % en 2030. Mais il manquait, pour que les flottes de l’Etat montre vraiment l’exemple, un engagement plus fort que les dispositions en vigueur du Code de l’environnement et formalisées dans la circulaire du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’Etat.
Le nouveau texte signé le 9 juin dernier va pleinement dans ce sens en indiquant : « Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’électrification, 100 % des véhicules particuliers et utilitaires légers acquis par les services de l’Etat et de ses établissements publics devront être électriques, à compter du 1er janvier 2027, dès que les conditions d’opérations le permettent ».
Depuis avril dernier, nous nous attendions à un tel texte devant rendre plus concrète la mesure 13 du plan d’électrification des usages présenté par le ministre de l’Economie et des Finances Roland Lescure. Les obligations portent tout autant sur les véhicules d’occasion que sur du neuf, sur l’achat comme sur la location à longue durée. Elles n’épargnent pas les véhicules des membres du gouvernement et des préfets.
Les structures concernées sont désormais appelées à « établir les propositions de trajectoire d’électrification, justifiées sur la base de critères objectifs et documentés ». Des dérogations sont toutefois prévues « pour les flottes de véhicules soumises à des contraintes particulières à vocation opérationnelle ». Les concernant, il est demandé de formuler un programme adapté aux besoins sur la période 2027-2029, avec une première étape d’électrification dès 2027. L’idée est de présenter une montée en puissance progressive afin de parvenir à une électrification complète à horizon 2035.
Examinée par la Direction des achats de l’Etat (DAE) et le Commissariat général au développement durable (CGDD), la trajectoire assouplie devra être justifiée, mettant par exemple en avant des contraintes opérationnelles liées à l’autonomie, à l’intensité d’usage, à des interventions d’urgence, ainsi qu’à l’absence d’offres adaptées concernant autant les véhicules que les infrastructures de recharge disponibles. Des contraintes techniques spécifiques comme par exemple la charge utile peuvent également être mises en avant.
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