Le 1er juillet, le bonus écologique qui apportait une d’aide financière à l’acquisition d’un véhicule électrique a officiellement pris fin. Ce dispositif constituait un pilier de la politique du gouvernement en faveur de l’électrification du parc automobile. Depuis 2020, le gouvernement lui avait consacré 5,6 milliards d’euros. Néanmoins, la fin du bonus écologique ne signifie pas l’arrêt des aides financières à l’acquisition de véhicules électriques. Le bonus écologique cède en fait la place à un dispositif basé sur les certificats d’économies d’énergies (CEE). Le financement des aides bascule ainsi du budget de l’Etat à un financement privé assuré par les fournisseurs d’énergie. Pour les acquéreurs de véhicules électriques, cette évolution ne change pas grand-chose. Ils bénéficieront même d’un aide légèrement supérieure dont le montant dépendra du niveau de leurs revenus. Le mécanisme des CEE servira également à financer le dispositif du leasing social.
Depuis de nombreuses années, la France se distingue par un niveau élevé d’aides aux ménages pour l’acquisition de véhicules électriques. Une stratégie qui traduit l’engagement de l’Etat en faveur d’une transition énergétique. Une transition énergétique nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques du pays et améliorer la qualité de l’air. De plus, ces aides permettent au plus grand nombre de bénéficier des économies d’usage offertes par un véhicule électrique. Ainsi, choisir un véhicule électrique est non seulement un geste écologique, mais aussi une décision financière intéressante. Ceci particulièrement pour les gros rouleurs qui tirent pleinement profit d’un coût au kilomètre plus faible pour les véhicules électriques. Avec le bonus écologique, le gouvernement a ainsi accompagné l’acquisition de 1,3 million de véhicules électriques depuis 2020. Pour cela, il a déboursé un total de 5,6 milliards d’euros.
Confronté à de grosses difficultés budgétaires, le gouvernement a donc décidé de mettre fin au bonus écologique. Pour autant, il ne renonce pas à continuer de favoriser l’acquisition de véhicules électriques. La décarbonation des transports restant toujours une de ses grandes priorités. Désormais, le coup de pouce à l’acquisition d’un véhicule électrique se fait via le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Une contribution que doivent acquitter les fournisseurs d’énergie. Cette contribution doit par ailleurs servir à promouvoir une meilleure efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie. Ce passage d’un financement public à un financement privé ne modifie pas les règles pour les constructeurs automobiles. Pour être éligibles aux nouvelles aides, leurs véhicules doivent toujours obtenir un bon éco-score validé par décret. Ils doivent aussi peser moins de 2,4 tonnes et coûter moins de 47.000 euros.
Les acquéreurs de véhicules électriques ne pâtissent pas de l’évolution du système de bonus qui leur est même plus favorable. Le montant de l’aide dépend toujours du revenu fiscal du foyer, tributaire du nombre de personnes par ménage. Jusqu’au 1er juillet, ceux dont les revenus se situaient entre les déciles 1 à 5 percevaient un bonus écologique de 4.000 euros. Désormais, les ménages les plus modestes peuvent prétendre à une aide de 4.200 euros. Ceux appartenant aux déciles 6 à 8 peuvent aussi profiter de cette aide de 4.200 € contre 3.000 euros auparavant. Enfin, les ménages les plus aisés bénéficient eux aussi d’un coup de pouce supplémentaire. Le bonus écologique se limitait jusqu’à présent à 2.000 € pour les déciles 9 et 10. Aujourd’hui, l’aide via les CEE se monte pour eux à 3.100 euros.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie servira également à financer le leasing social qui fera son retour en septembre. Là encore, les fournisseurs d’énergie prendront le relais du budget de l’Etat pour financer ce dispositif. Réservé aux ménages modestes, le leasing social permet de soutenir la location de longue durée d’une voiture électrique. L’an dernier, le gouvernement avait dû l’interrompre après avoir accepté 50.000 dossiers alors qu’il tablait initialement sur 25.000 demandes. En s’appuyant sur les CEE, il envisage aujourd’hui de reconduire le leasing social sur une période de 5 ans. Cette année, il acceptera 50.000 contrats dont 5.000 concerneront des ménages résidant dans une zone à enjeu pour la qualité de l’air. Le gouvernement travaille encore sur les modalités précises pour en bénéficier, mais l’aide devrait s’avérer moins généreuse que l’an passé.
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