Leasing social : un AMI est lancé à destination des loueurs

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Leasing social : un AMI est lancé à destination des loueurs longue durée Rédigé par Camille LEHOUX le 23 Juil 2025 à 17:33 0 commentaires

Le 15 juillet, l’ADEME a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt à destination des loueurs longue durée dans le cadre du futur lancement du programme de location sociale qui devrait démarrer fin septembre 2025. La location sociale permet à des ménages modestes de bénéficier d’un véhicule électrique pendant au moins 3 années sans devoir en faire l’acquisition, en payant des loyers mensuels.

Le programme CEE de location sociale de véhicules électriques

Le programme vise à soutenir la location de voitures électriques neuves via une aide financière aux particuliers sous conditions de revenus et de kilométrage. Cette action s’inscrit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), en application de l’article L.221-7 du Code de l’énergie, et de l’arrêté portant validation du programme PRO-INNO-85, “Location sociale de voitures électriques”.

Ouverture du programme au grand public : à partir du 30 septembre 2025.

Intervenants du programme :

Le programme est porté au niveau national par l’ADEME.
L’ASP (Agence de Services et de Paiement) délégataire de l’ADEME sur les missions d’enrôlement avec les professionnels de l’automobile2, d’instruction des demandes d’aide, de remboursement d’avance des aides auprès des loueurs, de suivis financiers, de rapports d’activité et des contrôles.
Bpifrance délégataire de l’ADEME sur la gestion de la garantie de loyers impayés et de remise en état à la restitution.
Les financeurs du programme sont les obligés au sens de la loi n° 2005781 (POPE), articles 14 à 17 du Code de l’énergie, articles L.2211 à L.221-9 et des décrets et arrêtés d’application, dont celui de juin 2021 et l’arrêté de décembre 2014.
La DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) contribue à la mise en oeuvre du Programme en donnant sa ligne directrice.

Public visé : Toute personne physique majeure active justifiant d’un domicile en France et respectant les conditions d’éligibilité suivantes :

Son revenu fiscal de référence par part en France, tel qu’établi par son avis d’imposition de 2025 au titre des revenus de 2024, et accru de ses éventuels revenus perçus à l’étranger la même année, est inférieur ou égal à 15 400 euros.
Elle répond à l’une des deux conditions suivantes :

- La part du trajet entre son domicile et son lieu de travail, effectuée exclusivement avec son véhicule personnel, est strictement supérieure à 15 kilomètres ;
- Elle effectue plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

Ambition : L’objectif du programme est de soutenir financièrement la location d’au moins 50 000 voitures particulières neuves électriques à destination des ménages modestes, dont au moins 5 000 voitures pour les personnes dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d’une zone à enjeu pour la qualité de l’air sur les deux premiers mois d’ouverture du dispositif.

Périmètre temporel : le programme s’étend du 30 septembre 2025 jusqu’au 31 décembre 2030.

Périmètre géographique : L’ensemble du territoire français sur lequel s’appliquent les Certificats d’Economie d’Energie.

Le budget du programme : 369 millions d’euros.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (ci-après AMI) vise à identifier et conventionner les acteurs du secteur de la location longue durée automobile avec ou sans option d’achat (les « loueurs ») souhaitant s’inscrire dans le programme CEE de location sociale de véhicules électriques. Les candidats sélectionnés pourront proposer, sous réserve de conformité aux exigences du programme, des offres de location éligibles à l’aide financière et accessibles au public cible.

Les offres devront répondre à un ensemble de critères d’éligibilité stricts en matière de loyer mensuel, de contrat de location, de caractéristiques techniques des véhicules, et de conditions d’éligibilité des bénéficiaires. L’ADEME assurera l’instruction des candidatures et le conventionnement des loueurs éligibles, dans une logique de déploiement progressif et contrôlé des offres sur l’ensemble du territoire.

Dans un souci de clarté concernant l’organisation des conventions établies entre les différents acteurs du programme, la figure 1 ci-après illustre, sous forme schématique, les relations contractuelles. Les acteurs concernés par la convention ADEME / Loueur, issue du présent AMI, sont mis en évidence par un code couleur :

En vert l’ADEME et la convention ADEME / Loueur sous sa responsabilité.
En orange un loueur éligible conventionné, le contrat de LLD/LOA qui portera l’offre du loueur et la convention de garantie.
Le périmètre du présent AMI est contenu dans le fond rouge clair.

L’AMI est ouvert du 15/07/2025 et se clôture le 19/09/2025 à 17h00 (heure de Paris).

Les offres des loueurs peuvent être déposées pendant toute la période d’ouverture de l’AMI. Elles seront instruites au fur et à mesure des réceptions des candidatures jusqu’à la clôture de l’AMI. Les candidatures éligibles seront conventionnées dans les meilleurs délais après leur analyse par l’ADEME.

Montant d’aide maximal par véhicule : 7 000 € par véhicule sur la durée du contrat de location dans la limite de 27% du prix d’achat au comptant du véhicule loué toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, en euros TTC.

Les renseignements sur ce dispositif peuvent être obtenus auprès de l’ADEME via la boîte mail dédiée : location.sociale@ademe.fr. Toutes les questions et réponses jugées utiles à une meilleure compréhension du dispositif par les potentiels candidats seront publiées sur le portail.
L’offre complète est à envoyer par voie électronique sur le portail ADEME Innover pour la transition écologique : http(s)://www.innoverpourlatransitionecologique.fr/location-sociale. La procédure de candidature à l’AMI est également présentée sur le portail ADEME Agir : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/

Webinaire de présentation du programme

L’ADEME organise un webinaire dans le cadre du programme CEE de location sociale, à destination des professionnels de l’automobile souhaitant s’y inscrire.

📅 Date : Jeudi 24 juillet 2025
🕑 Heure : 14h00
🔗 Lien de connexion : Rejoindre le webinaire