Créé en 2002 par BNP Paribas et Arval, l’Arval Mobility Observatory multiplie les supports pour accompagner le entreprises dans le renouvellement de leurs flottes automobiles.
En raison d’un contexte particulièrement compliqué et mouvant cette année, l’organisme diffuse gratuitement un document très complet de 148 pages à découvrir. Découpé en quatre chapitres, il est bourré d’informations concernant la fiscalité et la réglementation.
La lecture de ce document permettra d’alimenter une profonde réflexion avant d’effectuer les bons choix en matière de mobilité durable des collaborateurs.
Le premier et plus long chapitre est consacré à la fiscalité environnementale qui se divise nettement en deux catégories d’actions. Tout d’abord celles que l’on peu qualifier de punitives. L’Observatoire des Mobilités d’Arval rappelle déjà qu’un véhicule de tourisme peut faire l’objet de sept taxes, dont les quatre premières lors de son immatriculation.
En plus des ponctions fixe et régionale, on avait déjà pris l’habitude du malus progressif concernant les émissions de CO2, moins de celui en fonction du poids. Les trois autres taxes sont potentiellement réclamées annuellement, ciblant respectivement pour deux d’entre elles les émissions de CO2 et, depuis 2024, les polluants atmosphériques. La dernière, sortie de la loi de Finances pour 2025, incite à acquérir des véhicules plus vertueux.
Signe de la complexité des rouages administratifs, Arval n’hésite pas à poser quelques bémols çà et là lorsque la situation est encore un peu floue ou susceptible d’évoluer, notamment par décret. Les rédacteurs du copieux document vont très loin dans leur analyse, en s’intéressant par exemple au cas des taxes sur l’utilisation des véhicules d’entreprise (TVU) lorsqu’ils sont immatriculés à l’étranger. Ce sujet fait partie d’un des nombreux focus destinés à attirer l’attention des gestionnaires de flottes sur des points faisant parfois l’objet de rumeurs infondées.
Alors que les technologies hybrides sont moins mises en avant, ressortent les modèles électriques à batterie ou pile hydrogène exonérés de TVU. Ca se remarque en particulier dans les actions (bonus, primes à la conversion, au rétrofit ou ZFE) de la fiscalité incitative. Même si l’exonération de la taxe régionale à l’immatriculation pour les véhicules à zéro émission a été supprimée, sauf dans la région des Hauts-de-France.
De façon évidente, les rédacteurs se réfèrent régulièrement à la loi d’orientation des mobilités et aux textes qui découlent d’elle. Ainsi en précisant que, dans la cas général, la taxe de verdissement a remplacé les quotas de renouvellement jusqu’alors prévus par la loi Lom. Ce qui a amené l’Observatoire des Mobilités d’Arval à décortiquer la nouvelle mesure et sa liste d’exemptions.
Pour les entreprises qui vont augmenter le nombre de véhicules dans leurs flottes, se pose la question de calculer la taille du parc annuel. Tout comme pour l’objectif cible d’intégration, c’est une des difficultés qui est clarifiée dans le document à travers un exemple facile à comprendre. Lorsque sont déjà connues pour les années à venir des évolutions susceptibles d’influer sur le choix des nouveaux modèles à acquérir, c’est signalé. Par exemple pour le malus au poids dont les tranches seront abaissées de cent kilos au 1er janvier 2026.
Afin de faciliter la compréhension, chaque fois que ça a été possible et/ou que ça avait du sens, des informations importantes ont été regroupées dans des tableaux clairs et des cas pratiques aident à récapituler les parties importantes. En outre le texte est aéré avec diverses photos. On retrouve cette mise en page pour le deuxième chapitre, consacré à « la fiscalité de droit commun appliquée aux véhicules ». On y parle par exemple de la déductibilité de la TVA.
Si elle concerne bien les utilitaires pour leur acquisition ou location, les VP en sont exclus, sauf s’ils entrent dans le cadre d’une exploitation en taxi, auto-école, etc. Le cas particulier d’une activité d’achat ou vente de véhicules est détaillé. Concernant les équipements pour faciliter l’usage d’une voiture par des personnes handicapées, un focus précise ce qu’un gestionnaire de flottes doit savoir.
Une partie entière est consacrée aux impôts sur les bénéfices, en s’attardant sur les mécanismes d’amortissements des voitures particulières, notamment avec des tableaux et cas pratiques. L’Observatoire des Mobilités d’Arval détaille le dispositif de suramortissement qui favorise l’acquisition de véhicules lourds peu émissifs ainsi que le rétrofit. L’électricité et l’hydrogène ne sont pas les seules sources prises en compte. Le B100, le gaz naturel et d’autres s’ajoutent à la liste.
Pour son troisième chapitre, le mémento s’intéresse à « l’utilisation d’un véhicule par le salarié ». On pense alors de suite à l’avantage en nature que constitue la possibilité pour les collaborateurs d’utiliser la voiture de l’entreprise pour les vacances et week-ends. Le cas est très différent des deux situations suivantes : usage strictement professionnel, ou pour les déplacements domicile-travail en l’absence d’une offre adaptée en transport en commun.
Les chefs d’entreprise trouveront dans la vingtaine de pages dédiées à ce thème des exemples de calcul de l’avantage en nature, avec une voiture achetée ou louée, selon le principe de l’évaluation forfaitaire ou celui des dépenses réelles. Les rédacteurs attirent en outre l’attention des lecteurs sur un changement de régime intervenu au 1er février 2025.
Auparavant, dans le cas d’un véhicule acheté, l’avantage en nature était « évalué sur la base de 9 % du coût d’achat pour un véhicule de 5 ans et moins ». Désormais, il correspond à « 15 % du coût d’achat TTC ». A noter que le taux est ramené à respectivement 6 et 10 % au-delà des 5 ans de l’engin. Le carburant fait ensuite éventuellement l’objet d’un traitement spécifique.
La mise à disposition de bornes de recharge pour les voitures électriques est précisée. A ce sujet, le mémento souligne que l’employeur n’a pas l’obligation d’en mettre à disposition. S’il le fait toutefois, il doit rentrer dans les clous d’un régime spécifique applicable jusqu’à la fin de l’année 2027.
D’autres scénarios sont passés en revue dans ce riche document. Ainsi quand le salarié participe financièrement à l’usage d’un véhicule de l’entreprise à titre professionnel. Et à l’inverse quand il utilise sa propre voiture pour des besoins professionnels. Le collaborateur peut alors bénéficier d’une prime pour le carburant, ou d’indemnités kilométriques avec une majoration de 20 % s’il s’agit d’un VE. Dans un focus sont distingués les trajets qui sont exclus ou peuvent être inclus dans le temps de travail.
Parce que ces questions sont souvent délicates, les responsabilités en cas d’accident et le comportement à adopter suite à une infraction au code de la route sont aussi expliqués.
La voiture particulière personnelle ou de l’entreprise n’étant pas la seule option pour se déplacer, le dernier chapitre du mémento aligne les modes alternatifs de mobilité avec la possible part que peut prendre en compte l’employeur dans les dépenses. La liste comprend les transports en commun, les engins de mobilité douce personnels ou partagés comme le vélo et la trottinette, la marche, l’usage de VTC ou taxi, etc.
La pratique du télétravail influe sur les dispositifs financiers au choix des employeurs pour participer aux frais de déplacement de ses salariés. Si vous vous sentez concerné par ces sujets, n’hésitez pas à télécharger et consulter le mémento de l’Observatoire des Mobilités d’Arval.
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Constructeurs, importateurs, collectivités, entreprises ou particuliers, rejoignez-nous et bénéficiez des nombreux avantages accordés à nos membres.
Vous souhaitez rester au courant des dernières nouveautés et recevoir une notification dès qu'un article est publié, inscrivez-vous à notre newsletter !
