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L’Ile-de-France complète ses aides à l’achat de véhicules électriques Rédigé par Philippe Schwoerer le 05 Oct 2021 à 06:00 0 commentaires

Depuis 2018, la région IDF propose des aides régulièrement révisées pour acquérir des véhicules électriques à batterie ou pile hydrogène.

En date du vendredi 1er octobre 2021, 2 nouvelles formules ont été ajoutées, l’une concernant les particuliers, et l’autre les commerçants ambulants.

 

Rendre l’air plus respirable

 

Avec les différents dispositifs qu’elle met en place pour faciliter l’acquisition de modèles plus vertueux pour l’environnement, la collectivité entend rendre l’air plus respirable sur le territoire. « En Ile-de-France, le transport routier est le premier secteur émetteur de polluants pour la qualité de l’air, et le second en termes de particules fines. Face à ce constat, la région soutient les entreprises et les particuliers d’Ile-de-France qui passent à des véhicules propres », justifie-t-elle.

 

Jusqu’à 6 000 euros pour les particuliers…

 

L’une des 2 nouvelles aides ajoutées le 1er octobre dernier concerne les particuliers qui résident dans la grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d’Oise) et travaillent dans la zone à faibles émissions. A l’exception des communes déjà couvertes par des dispositifs mis en place par la métropole du Grand Paris (Argenteuil dans le Val-d’Oise ; Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon dans l’Essonne). Une seule demande pourra être formulée par foyer fiscal.

 

…à condition de remplacer une voiture polluante

 

Pour être éligible à cette prime, il faut faire détruire dans un centre agréé une voiture particulière classée en Crit’Air 3, 4, 5 ou trop ancienne pour être reconnue par ce système. Le bénéficiaire doit en être le propriétaire depuis au moins 1 an. Le véhicule de remplacement, également de type VP et acheté au plus tôt le 1er octobre 2021, devra être exclusivement équipé dans groupe motopropulseur électrique à batterie ou pile hydrogène. Son prix TTC ne devra pas excéder 40 000 euros. Ce qui paraît a priori peu pour un modèle à PAC H2. Sauf que les occasions sont éligibles à conditions de ne pas avoir déjà fait l’objet du présent dispositif ou d’aides publiques autres que celles de l’Etat. La location est exclue.

 

De 1 500 à 6 000 euros

 

La nouvelle aide d’achat d’une voiture électrique par les automobilistes particuliers est calculée en fonction de 2 critères. Tout d’abord le revenu fiscal de référence par part. Elle s’élèverait à 6 000 euros pour un RFR de 6 300 euros au maximum, 5 000 si le RFR est compris entre 6 301 et 13 489 euros, 3 000 euros pour un RFR de 13 490 à 35 052 euros, et 1 500 euros au-delà. Par ailleurs ces montants sont révisables afin que le cumul des aides publiques (Etat + Région) soit plafonné à 80 % du prix d’achat du véhicule TTC pour les subventions de 5 à 6 000 euros, ou 50 % pour les primes de 1 500 et 3 000 euros. Les demandes d’aide doivent être déposées sur le site mesdemarches.iledefrance.fr (Dispositif d’aides aux véhicules propres) au plus tard dans les 3 mois qui suivent l’achat de la nouvelle voiture particulière et la destruction de l’ancienne.

 

Commerce ou artisanat ambulant

 

La seconde aide en vigueur depuis le 1er octobre dernier vise à motiver « les professionnels à acquérir un camion-magasin propre afin de lancer une activité de commerce ou d’artisanat ambulant dans les territoires ruraux franciliens ». A nouveau, ce sont les modèles électriques à batterie ou pile hydrogène à l’achat qui sont ciblés. La location est exclue du dispositif. Le montant de la prime est fixé à 15 000 euros. A condition toutefois que le cumul des enveloppes publiques accordées par l’Etat et la région ne dépasse pas 50 % du prix d’achat du véhicule TTC. Dans le cas contraire, c’est la subvention régionale qui est ajustée pour respecter ce plafond. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de demande via le site mesdemarches.iledefrance.fr (Dispositif d’aides aux véhicules propres). Ses dirigeants ont 3 mois pour effectuer l’opération à compter de la date d’achat du véhicule.

 

Engagement de l’entreprise

 

Pour pouvoir prétendre au nouveau dispositif, l’entreprise concernée doit exister depuis plus d’un an au moment du dépôt du dossier, compter jusqu’à 10 salarié au maximum, et présenter un chiffre d’affaires annuel au plus de 2 millions d’euros. En outre, son siège social doit être situé dans une commune francilienne de moins de 10 000 habitants, hors Métropole du Grand Paris, ou dans un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris. Le dirigeant de la société bénéficiaire de l’aide ne peut être celui de l’entreprise qui fournira le camion-magasin. A noter qu’en acceptant la proposition de la région, le commerçant ou artisan s’engage « à réaliser a minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales au plus tard dans les six mois suivant le versement de son aide ».

 

En plus de 3 dispositifs déjà existants

 

Ces 2 nouvelles aides s’ajoutent aux 3 dispositifs déjà existants. Les petites entreprises, notamment artisanales, peuvent ainsi bénéficier d’un coup de pouce jusqu’à 9 000 euros pour l’acquisition de véhicules propres à exploiter dans le cadre de leurs activités professionnelles. En outre le rétrofit électrique à batterie ou pile hydrogène est salué par une prime de 2 500 euros au bénéfice de particuliers comme de professionnels. Enfin, Ile-de-France Mobilités, l’organisme qui gère les transports en commun régionaux, accorde aux particuliers une aide de 500 à 600 euros pour l’achat de vélos à assistance électriques de types cargos, pliants ou adaptés.

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