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Aides à l’achat de véhicules électriques : Les occasions aussi Rédigé par Philippe Schwoerer le 13 Oct 2020 à 00:00 0 commentaires

A l’intersection de la Convention citoyenne pour le climat et du plan de relance, Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari, respectivement ministre de la Transition écologique, et ministre délégué chargé des Transports, ont fait le tour des mesures pour développer la mobilité électrique en France. Parmi les nouveautés en matière d’aides à l’acquisition de voitures branchées, l’inclusion des occasions au bonus environnemental.

Confirmation du scénario de baisse au PLF 2021…

Les grandes lignes déjà dévoilées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 concernant la prime environnementale à l’acquisition d’une voiture électrique ont été confirmées. A savoir une baisse de 1.000 euros sur 2 années consécutives. Ainsi, les 7.000 euros en vigueur au bénéfice des personnes physiques (5.000 euros pour les entreprises) avec le désamorçage de la première période de confinement seront réduits à 6.000 (4.000 euros pour les professionnels) euros début 2021, puis à 5.000 euros (3.000 euros pour les pro) au 1er janvier 2022 pour les modèles neufs affichés à mois de 45.000 euros. Pour ceux facturés entre ce plafond et 60.000 euros, l’aide sera dans quelques mois de 2.000 euros pour les particuliers et entrepreneurs. Elle sera aussi applicable aux camionnettes électriques à pile hydrogène. Du côté des hybrides rechargeables, confirmation aussi de la baisse de 2.000 à 1.000 pour l’année prochaine, sur les modèles qui sont dotés d’une autonomie WLTP en cycle mixte supérieure à 50 kilomètres et dont le prix de vente est en dessous des 50.000 euros.

…et nouveautés

Principale nouveauté, une prime environnementale à destination des particuliers pour l’achat d’une voiture particulière ou d’un utilitaire léger électrique d’occasion. A l’exception de cette dernière, les valeurs dans la grille du bonus sont à augmenter de 1.000 euros pour ceux qui résident en outre-mer. Ceci, afin de tenir compte d’un prix d’achat des véhicules plus élevé sur ces territoires. Du nouveau également concernant la prime à la conversion, avec toujours un maximum de 5.000 euros sous condition fiscale (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6.300 euros nets, ou inférieur 13.489 euros nets pour les gros rouleurs ; 2.500 euros hors des clous), qui ne pourra être obtenue que pour l’acquisition d’un véhicule électrique, hybride rechargeable (50 g/km de CO2, moins de 60.000 euros) et autres modèles classés Crit’Air 1, ainsi que pour le rétrofit (conversion en électrique d’un modèle thermique).

Autres mesures

Le gouvernement travaille sur d’autres formes d’aides à l’acquisition de véhicules électriques. Certaines seront détaillées ultérieurement si elles sont mises en place. Ainsi un microcrédit garantie par l’Etat pour les ménages les plus modestes qui ne peuvent obtenir un prêt classique dans leurs banques, la réduction de la taxe sur les assurances, la révision du barème de l’indemnité kilométrique, la location longue durée (pour les collectivités).

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